SELECTION D’UN PROJET POUR LA REALISATION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER D'ENVIRON 41 LOGEMENTS COLLECTIFS A BONNEVILLE (74) EN CPI
Acheteur
| Nom officiel | Foncière Logement (75) |
| Adresse | 21 quai d'Austerlitz |
| Code postal | 75013 |
| Ville | Paris |
| Département | 74 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | +33 142184242 |
| ylallinec@foncierelogement.com | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
Description
La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'environ 41 logements collectifs locatifs à Bonneville (74)- Quartier des îles, sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI)
| Identifiant procédure | 16981396-07c7-4a9f-a921-9ec1be2e12ac |
| Identifiant interne | AO CPI BONNEVILLE - QUARTIER DES ILES |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 70110000 |
| Lieu d'exécution | Département 74 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 28 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001SELECTION D’UN PROJET POUR LA REALISATION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER D'ENVIRON 41 LOGEMENTS COLLECTIFS A BONNEVILLE (74) EN CPI▶
La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'environ 41 logements collectifs locatifs à Bonneville (74)- Quartier des îles, sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI)
| Code CPV | 70110000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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