Réf. 26-105300Bâtiment

Mission de contrôle technique de construction, de vérification des installations électriques et de diagnostics techniques pour les bâtiments du Département de la Charente-Maritime

Lieu
Département 17
Nature
Services
Délai
18j restants

Acheteur

Nom officielDépartement de la Charente-Maritime
ContactDJCP SCP
Adresse85 boulevard de la République
Code postal17076
VilleLa Rochelle cedex 9
Département17
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0546317000
Emailproceduredemat.marches@charente-maritime.fr

Procédure

Description

Le présent marché a pour objet de réaliser des missions de contrôle technique de construction, de vérification des installations électriques et de diagnostics techniques pour les bâtiments du Département de la Charente-Maritime. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale d'un an qui débutera le 01/01/2027 ou à compter du sa date de notification si postérieure. Cet accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le montant maximum pour chaque période de reconduction est fixé à 100 000 euros HT.

Identifiant procédure556a3224-253d-4426-bc44-902ef2d837a4
Identifiant interne26DICB07
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71335000
Lieu d'exécutionDépartement 17
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication30 octobre 2026
Date limite de réponse30 novembre 2026(18 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Mission de contrôle technique de construction, de vérification des installations électriques et de diagnostics techniques pour les bâtiments du Département de la Charente-Maritime
▶

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maxi annuel de 100 000 euros HT, conclu à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si postérieure, pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Code CPV71335000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Pas le temps de lire tout le dossier ?

vision analyse gratuitement 3 appels d'offres de votre métier, celui-ci compris si vous le souhaitez, et vous renvoie un avis go / no-go argumenté.

Demander l'analyse →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 30 novembre 202618j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres bâtiment, Charente-Maritime (17) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →