Réf. 26-106968Bâtiment

Appel à projets pour la passation d'un bail emphytéotique administratif (BEA) en vue du réaménagement voire de l'extension de l'ancien chalet d'accueil du centre équestre aux fins d'exploitation d'un

Lieu
Département 38
Nature
Travaux
Délai
71j restants

Acheteur

Nom officielCommune d'HUEZ
ContactLe Maire
Adresse226 Route de la Poste
Code postal38750
VilleAlpe D'Huez
Département38
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0476112121
Emailinfo@mairie-alpedhuez.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-publics.info

Procédure

Description

La commune d'Huez met à disposition de l'occupant (preneur du BEA) un tènement bâti situé 731 route des Lacs - 38750 ALPE D'HUEZ, aux fins d'exploitation d'un restaurant. Le bâtiment actuellement présent est l'ancien chalet d'accueil du centre équestre

Identifiant procédure564403e8-baa8-4388-b2cd-367d694438f0
Identifiant interne26AT-CP-0276-S
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéTravaux
Code CPV principal45210000
Lieu d'exécutionDépartement 38
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication05 novembre 2026
Date limite de réponse22 janvier 2027(71 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000Appel à projets pour la passation d'un bail emphytéotique administratif (BEA) en vue du réaménagement voire de l'extension de l'ancien chalet d'accueil du centre équestre aux fins d'exploitation d'un restaurant
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La commune d'Huez met à disposition de l'occupant (preneur du BEA) un tènement bâti situé 731 route des Lacs - 38750 ALPE D'HUEZ, aux fins d'exploitation d'un restaurant. Le bâtiment actuellement présent est l'ancien chalet d'accueil du centre équestre

Code CPV45210000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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4

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