VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE - 3 LOTS - ACCORDS CADRES A BONS DE COMMANDE
Acheteur
| Nom officiel | Conseil départemental de la Haute-Garonne |
| Contact | le Président du Conseil départemental |
| Adresse | Direction de la Commande Publique |
| Code postal | 31090 |
| Ville | Toulouse |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0534333594 |
| marches@cd31.fr | |
| Site web / DCE | http://www.haute-garonne.fr |
Procédure
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
| Identifiant procédure | 0c501c7e-369f-4535-a09b-113ba90f84f9 |
| Identifiant interne | 26CD310109 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71315400 |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 08 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 21 décembre 2026(39 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots3 lots
LOT-0001Vérifications périodiques des équipements et installations techniques des sites du CD31 _Toulouse et Secteur nord du département▶
| Code CPV | 71315400 |
LOT-0002Vérifications périodiques des équipements et installations techniques des sites du CD31 _Toulouse et Secteur sud du département▶
| Code CPV | 71315400 |
LOT-0003Vérifications périodiques des équipements et installations techniques de levage des sites du CD31nécessitant des moyens spécifiques (charges et accès)▶
| Code CPV | 71315400 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 21 décembre 202639j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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