Contrôle métrologique des systèmes de pesée embarqués sur les Bennes à Ordures Ménagères (Bom) de la régie de Grand Besançon Métropole
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Grand Besançon Métropole |
| SIRET | 24250036100033 |
| Contact | Céline Pecclet |
| Code postal | 25043 |
| Ville | BESANCON |
| Département | 25 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 381415535 |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le marché a pour objet : - le contrôle métrologique annuel des systèmes de pesée embarqués installés sur les bennes à ordures ménagères de la régie de Grand Besançon Métropole - la vérification primitive de ce même matériel à la suite d'une réparation - le contrôle métrologique initial des systèmes installés sur les véhicules neufs
| Identifiant interne | 2026-FCS-DGD-0070 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71631100 |
| Valeur estimée HT | 120 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Besançon (Centre Technique Municipal) et sites de livraison des fournisseurs de caissons BOM (pour ce qui concerne le contrôle métrologique des systèmes installés sur les véhicules neufs). 25000 - Besançon |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 12 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 08 juin 2026 |
| Ouverture des offres | 08 juin 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 08 juin 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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