Réf. 26-61084BergeVégétauxPrestations de services

Prestations d'entretien des canaux

Lieu
Département 62
Nature
Services
Délai
36j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielInstitution des Wateringues
ContactMme Gouverneur Laurence - pôle Canaux
Adresse2 boulevard Pierre Guillain Saint-Omer
Code postal62500
VilleSaint-Omer
Département62
RégionHauts-de-France
Téléphone+33 321382056
Emaillaurence.gouverneur@institution-wateringues.fr
Site web / DCEhttps://institution@institution-wateringues.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le présent marché est un accord cadre mono-attributaire de services : - Conclu seulement avec un montant maximum annuel pour chaque lot ; - À bons de commande en application de l'article de l'article R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique - D'une durée initiale d'un an renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Cet accord-cadre de prestations d'entretien des canaux est divisé en 3 lots: - Lot 1 : prestations sur cours d'eau ; - Lot 2 : prestation sur berges ; - Lot 3 : gestion d'espèces exotiques envahissantes.

Identifiant procédure0ce6a16b-1a82-48e9-a625-f445ab7aad9c
Identifiant interne2025-230
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal77340000
Lieu d'exécutionDépartement 62
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication21 juin 2026
Date limite de réponse27 juillet 2026(36 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001Prestations sur cours d'eau

Les stipulations du présent document concernent les prestations suivantes : - Le faucardage de la végétation dans les canaux de manière à rétablir le libre écoulement ; - Le retrait des embâcles repérés et mentionnés par moyens mécaniques, manuels, ou autres, sachant que certains lieux d'intervention seront difficilement accessibles aux engins mécaniques ; - Le traitement des produits de coupe et déchets divers par l'évacuation en centre approprié à leur nature ; - La dépose et repose des clôtures à l'identique ; - La remise en état des parcelles et des chemins ou voiries d'accès utilisés. Les prestations comprennent les installations de chantier, les fournitures et consommables toutes sujétions, l'amenée et le transport de tous les matériels nécessaires ainsi que leur mise en oeuvre, pour la réalisation des opérations précitées.

Code CPV77340000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
LOT-0002Prestations sur berges

Les stipulations du présent document concernent les prestations suivantes : - L'élagage des arbres présentant un risque ; - L'abattage d'arbres en cours d'affaissement ; - Le recépage ; - Le fauchage des zones herbeuses des berges ; - Le débroussaillage des zones herbacées type ronciers ; - Le traitement des produits de coupe et déchets divers par : o La mise en dépôt des bois et branchages en bordure de parcelle hors de portée des crues ; o L'évacuation des déchets en filière de valorisation, ou déchetterie si valorisation impossible ; - La dépose et repose des clôtures à l'identique ; - La remise en état des parcelles, voiries et chemins d'accès. Les prestations comprennent les installations de chantier, les fournitures et consommables toutes sujétions, l'amené et le transport de tous les matériels nécessaires ainsi que leur mise en oeuvre, pour le fauchage, le débroussaillage et les opérations à mener sur la ripisylve.

Code CPV77340000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
LOT-0003Gestion des espèces exotiques envahissantes

Les stipulations du présent document concernent les prestations suivantes : - La gestion des espèces exotiques envahissantes, en prenant en compte les mesures nécessaires afin d'éviter leur dissémination (nettoyage de l'outillage, pose de barrage flottant, bâchage des véhicules lors de l'évacuation des résidus...) - Le traitement des produits de coupe et déchets divers par évacuation dans la journée des déchets en filière adaptée ; - La dépose et repose des clôtures à l'identique ; - La remise en état des parcelles, chemins et voiries ; Les prestations comprennent les installations de chantier, les fournitures et consommables toutes sujétions, l'amenée, le repli et le transport de tous les matériels nécessaires ainsi que leur mise en oeuvre, pour la gestion des espèces exotiques envahissantes.

Code CPV77340000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est renouvelable 3 fois par reconduction expresse, pour une période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 27 juillet 202636j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.