PRESTATION D'ELAGAGE ET D'ABATTAGE D'ARBRES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 10 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Petit-Quevilly |
| Contact | GOUJON Charlotte |
| Adresse | 2 Place Henri Barbusse |
| Code postal | 76140 |
| Ville | Petit-Quevilly |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0235637500 |
| mairie@petit-quevilly.fr | |
| Site web / DCE | http://www.petit-quevilly.fr/ |
Procédure
Description
L'objet du marché est de procéder aux travaux d'élagage et d'abattage sur le territoire de la Ville de Petit-Quevilly. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots
| Identifiant procédure | f18b5aa7-e4d5-4683-bc09-e26d2c0a4cbf |
| Identifiant interne | 26MPQ11 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 77211500 |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 11 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 10 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique - Note sur 15 pondérée à 30% | 30% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement - Note sur 15 pondérée à 10% | 10% |
| Prix | Prix des prestations - Note sur 10 pondérée à 60% | 60% |
Lots1 lot
LOT-0000PRESTATION D'ELAGAGE ET D'ABATTAGE D'ARBRES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL▶
L'objet du marché est de procéder aux travaux d'élagage et d'abattage sur le territoire de la Ville de Petit-Quevilly. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots
| Code CPV | 77211500 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique - Note sur 15 pondérée à 30% | 30% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement - Note sur 15 pondérée à 10% | 10% |
| Prix | Prix des prestations - Note sur 10 pondérée à 60% | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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