Réf. 26-58470BoisPrestations de services

Prestations de broyage, évacuation et valorisation du bois en provenance des déchèteries

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 16 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 27
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSETOM de l'Eure
ContactSETOM de l'Eure
AdresseECOVAL - LIEU-DIT SAINT LAURENT VOIE COMMUNALE 6
Code postal27930
VilleGUICHAINVILLE
Département27
RégionNormandie
Téléphone+33 232234747
Emailmarches@setom.fr
Site web / DCEhttps://www.setom.fr/

Procédure

Description

Prestations de broyage, évacuation et valorisation du bois en provenance des déchèteries

Identifiant procédurea52e7bd3-32ab-4fd9-aa85-d919252004ea
Identifiant interne2026-05
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90513000
Lieu d'exécutionDépartement 27
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication14 juin 2026
Date limite de réponse16 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Prestations de broyage, évacuation et valorisation du bois en provenance des déchèteries
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Code CPV90513000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLa reconduction prévue au marché est tacite sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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