Fourniture et livraison de combustibles granulés pour alimenter les chaufferies bois des bâtiments et collèges départementaux
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil départemental Loire Atlantique |
| Contact | MENARD Michel |
| Adresse | 3 quai Ceineray |
| Code postal | 44041 |
| Ville | Nantes |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0240991000 |
| contactmarchespublics@loire-atlantique.fr | |
| Site web / DCE | https://www.loire-atlantique.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
| Identifiant procédure | b8f776e5-0d87-4e84-9b7f-cccbdf3338fc |
| Identifiant interne | Q147RG |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 09111400 |
| Valeur estimée HT | 1 065 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 09 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 08 octobre 2026(28 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Fourniture et livraison de combustibles granulés pour alimenter les chaufferies bois des bâtiments et collèges départementaux▶
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
| Code CPV | 09111400 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre démarre à compter de sa date de notification. La première période d'exécution de l'accord-cadre se terminera au 31 décembre 2027 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 08 octobre 202628j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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