PRESTATION DE VALORISATION DES DECHETS DE BOIS B COLLECTES SUR LES POLES DE VALORISATION
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 21 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | CALITOM |
| Contact | le Président |
| Adresse | Ze la Braconne |
| Code postal | 16600 |
| Ville | Mornac |
| Département | 16 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0545658250 |
| marches@calitom.com | |
| Site web / DCE | http://www.calitom.com |
Procédure
Description
La présente consultation concerne la valorisation des déchets de bois B collectés sur les pôles de valorisation du Département de la Charente. Le bois B est principalement issu des déchets du bâtiments et de l'ameublement. La valorisation des déchets de bois B est estimé à environ 12 000 tonnes/an avec un site de réception défini par le prestataire et basé sur le territoire du GrandAngoulême. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale couvrant la période du 2 janvier 2027 au 31 décembre 2027. Toutefois, ce contrat étant lié à l'évolution de la REP PMCB, dont les textes définissant les modalités ne sont pas encore parus, les dates de début et de fin d'exécution pourront être modifiées en cours d'exécution du marché
| Identifiant procédure | f5726f6d-5227-4121-8869-7c8245bc5f91 |
| Identifiant interne | CALITOM-2026-S03AO |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90513000 |
| Lieu d'exécution | Département 16 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 16 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 21 octobre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 35% |
| Qualité | Performance en matière de protection de l'environnement | 5% |
| Prix | Prix | 60% |
Lots1 lot
LOT-0000PRESTATION DE VALORISATION DES DECHETS DE BOIS B COLLECTES SUR LES POLES DE VALORISATION▶
La présente consultation concerne la valorisation des déchets de bois B collectés sur les pôles de valorisation du Département de la Charente. Le bois B est principalement issu des déchets du bâtiments et de l'ameublement. La valorisation des déchets de bois B est estimé à environ 12 000 tonnes/an avec un site de réception défini par le prestataire et basé sur le territoire du GrandAngoulême. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale couvrant la période du 2 janvier 2027 au 31 décembre 2027. Toutefois, ce contrat étant lié à l'évolution de la REP PMCB, dont les textes définissant les modalités ne sont pas encore parus, les dates de début et de fin d'exécution pourront être modifiées en cours d'exécution du marché
| Code CPV | 90513000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre pourra être reconduit dans les conditions fixées au Ccap |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 35% |
| Qualité | Performance en matière de protection de l'environnement | 5% |
| Prix | Prix | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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