Prestation de broyage, transport, traitement et valorisation des bois non traités (A) et traités (B-C) avec autorisation d'occupation temporaire de la plateforme bois
Avis d'attribution
Cet avis annonce le résultat d'une consultation : le marché a été attribué et n'est plus ouvert aux candidatures.
Acheteur
| Nom officiel | SICTOM de la zone de Dole |
| SIRET | 25390063300020 |
| Code postal | 39100 |
| Ville | Brevans |
| Département | 39 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
Procédure
Description
Prestation de broyage, transport, traitement et valorisation des bois non traités (A) et traités (B-C) avec autorisation d'occupation temporaire de la plateforme bois
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 38 |
| Lieu d'exécution | Département 39 |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 08 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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