Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de pellets pour le centre de détention du Comtat Venaissin.

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Valeur estimée

533 800 €

Lieu

Département 84

Nature

Fournitures

Délai

18j restants

Acheteur

Nom officiel	DISP MARSEILLE
Contact	Unité des achats et des Marchés Publics
Adresse	4 Traverse de Rabat BP 121
Code postal	13277
Ville	Marseille
Département	84
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone	+33 4 91 40 84 68
Email	uamp.disp-marseille@justice.fr
Site web / DCE	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Description

Fourniture et livraison de pellets pour le compte du centre de détention du Comtat Venaissin. Les besoins estimatifs annuels moyens en pellets sont les suivants : quantité (340 t) et le volume (520 m3). Les pellets fournis par le titulaire devront respecter les caractéristiques définies ci-après : (i) certification DINplus, ENplus A1 ou NF Biocombustibles solides-granulés fortement recommandée; (ii) classe A1 selon la norme EN ISO 17225-2 (version 2021) impérative.

Identifiant procédure	91673b5c-a651-4bae-b0c0-83837354abc3
Identifiant interne	DISP-26-004
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Fournitures
Code CPV principal	03413000
Valeur estimée HT	533 800 € EUR
Lieu d'exécution	Département 84
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	30 octobre 2026
Date limite de réponse	30 novembre 2026(18 jours restants)

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Le critère "prix" pondéré à hauteur de 60%
Qualité	Le critère "valeur technique" pondéré à hauteur de 30%
Qualité	Critère "performance environnementale" pondéré à hauteur de 10%

Lots1 lot

LOT-0001Fourniture et livraison de pellets pour le compte du centre de détention du Comtat Venaissin

▶

Code CPV	03413000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Dans le cas où le Pouvoir adjudicateur déciderait de ne pas reconduire l’accord-cadre, il est tenu d’en informer le titulaire par écrit de manière expresse au moins un (1) mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre (date anniversaire).

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Le critère "prix" pondéré à hauteur de 60%
Qualité	Le critère "valeur technique" pondéré à hauteur de 30%
Qualité	Critère "performance environnementale" pondéré à hauteur de 10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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