Réf. 26-44828Boisson

Mise en place et exploitation d'appareils de distribution automatique de boissons, confiseries, glaces, sandwichs et salades, sous forme de convention d'occupation temporaire du do

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 01 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Centre nautique Aqua'ReL et Centre Culturel Communautaire des Cordeliers 39000 - LONS LE SAUNIER
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielEspace Communautaire Lons Agglomération (Ecla)
SIRET20007111600012
ContactPôle Marchés Publics
Code postal39000
VilleLONS-LE-SAUNIER
Département39
RégionBourgogne-Franche-Comté

Procédure

Description

Type de procédure : autorisation d'occupation temporaire du domaine public en application de l'article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. La convention d'occupation temporaire du domaine public sera conclue pour une durée de 5 ans à compter du 01/07/2026

Identifiant interneAOT-2026
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal92330000
Lieu d'exécutionCentre nautique Aqua'ReL et Centre Culturel Communautaire des Cordeliers 39000 - LONS LE SAUNIER
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication04 mai 2026
Date limite de réponse01 juin 2026
Ouverture des offres01 juin 2026

Critères d'attribution

Redevance d'occupation proposée exprimée en pourcentage du chiffre d'affaires50%
Moyens humains et matériels affectés à l'exploitation des distributeurs20%
Qualité du service proposé (caractéristiques techniques des appareils, réapprovisionnement, dépannage, entretien …)15%
Qualité et diversité des produits proposés à la vente10%
Prix de vente des produits5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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