Réf. 26-45129Boîtes aux lettres

Réception, conservation et mise à disposition du courrier ds personnes domiciliées au C.C.A.S de Nantes

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 21 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 44
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de Nantes
ContactService des marchés
Adresse29 rue de Strasbourg
Code postal44000
VilleNantes cedex 1
Département44
RégionPays de la Loire
Téléphone+33 240999000
Emailcontact.marches@nantesmetropole.fr
Site web / DCEhttps://marchespublics.nantesmetropole.fr/

Procédure

Description

Réception, conservation et mise à disposition du courrier ds personnes domiciliées au C.C.A.S de Nantes

Identifiant procédure40c0bdf4-3e1d-4a20-b087-d2563cf514ac
Identifiant interne2026CA000009
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal85320000
Lieu d'exécutionDépartement 44
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication06 mai 2026
Date limite de réponse21 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Réception, conservation et mise à disposition du courrier ds personnes domiciliées au C.C.A.S de Nantes
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Code CPV85320000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementLa durée du présent accord-cadre prendra effet à compter du 1er août 2026 ou s’il n’était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification pour une durée de deux ans. Il pourra être reconduit 1 fois, dans les mêmes termes. En cas de reconduction de l'accord-cadre, celle-ci sera expressément signifiée par le représentant du pouvoir adjudicateur dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période de validité en cours. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé par écrit.

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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