ACCORD-CADRE DE TRAVAUX A BONS DE COMMANDE POUR LE PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT DES CONDUITES EN PVC
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SEP Bresse Dombes Saône |
| SIRET | 20008635300022 |
| Contact | BATTIN Florian |
| Code postal | 01990 |
| Ville | SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS |
| Département | 1 |
| Téléphone | +33 478980978 |
| f.battin@sep-bds.fr | |
| Site web / DCE | https://sep-bds.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27504_1158837.html |
Section 2 — Procédure
Description
ACCORD-CADRE DE TRAVAUX A BONS DE COMMANDE POUR LE PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT DES CONDUITES EN PVC
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45232150 |
| Lieu d'exécution | Territoire du syndicat |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 27 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 22 mai 2026(24 jours restants) |
| Ouverture des offres | 22 mai 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot n°01 : Secteur "Sud" : Services Dombes Saône et Renom Chalaronne▶
| Code CPV | 45232150 |
| Lieu d'exécution | Services Dombes Saône et Renom Chalaronne |
LOT-0002Lot n°02 : Secteur " Nord " : Services Renom Veyle, Veyle Chalaronne et Montmerl▶
Lot n°02 : Secteur " Nord " : Services Renom Veyle, Veyle Chalaronne et Montmerle et Environs
| Code CPV | 45232150 |
| Lieu d'exécution | Services Renom Veyle, Veyle Chalaronne et Montmerle et Environs |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 22 mai 202624j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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