Réf. 26-42542Canalisations

ACCORD-CADRE DE TRAVAUX A BONS DE COMMANDE POUR LE PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT DES CONDUITES EN PVC

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 22 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Territoire du syndicat
Nature
Travaux
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSEP Bresse Dombes Saône
SIRET20008635300022
ContactBATTIN Florian
Code postal01990
VilleSAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
Département1
Téléphone+33 478980978
Emailf.battin@sep-bds.fr
Site web / DCEhttps://sep-bds.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27504_1158837.html

Procédure

Description

ACCORD-CADRE DE TRAVAUX A BONS DE COMMANDE POUR LE PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT DES CONDUITES EN PVC

Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéTravaux
Code CPV principal45232150
Lieu d'exécutionTerritoire du syndicat
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication27 avril 2026
Date limite de réponse22 mai 2026
Ouverture des offres22 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Lot n°01 : Secteur "Sud" : Services Dombes Saône et Renom Chalaronne
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Code CPV45232150
Lieu d'exécutionServices Dombes Saône et Renom Chalaronne
LOT-0002Lot n°02 : Secteur " Nord " : Services Renom Veyle, Veyle Chalaronne et Montmerl
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Lot n°02 : Secteur " Nord " : Services Renom Veyle, Veyle Chalaronne et Montmerle et Environs

Code CPV45232150
Lieu d'exécutionServices Renom Veyle, Veyle Chalaronne et Montmerle et Environs

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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