Accord cadre relatif à l'hydrocurage et à l'inspection télévisée des réseaux d’eau pluviale sur le périmètre de la CAGS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais |
| SIRET | 24890033400033 |
| Contact | Direction Achat et Commande Publique |
| Code postal | 89100 |
| Ville | Sens |
| Département | 89 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 386658900 |
| marchespublics@grand-senonais.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre concerne les travaux d’entretien curatifs et préventifs des réseaux d’eaux pluviales, des accessoires de voirie, des séparateurs à hydrocarbures, des chambres à sables et des puits d’infiltration.
| Identifiant interne | 01-2026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45259000 |
| Lieu d'exécution | (89) Yonne |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 28 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 29 juin 2026 |
| Ouverture des offres | 29 juin 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Entretien préventif des réseaux : hydrocurage et ITV▶
| Code CPV | 45259000 |
| Lieu d'exécution | (89) Yonne |
LOT-0002Entretien curatif : intervention ponctuelle▶
| Code CPV | 45259000 |
| Lieu d'exécution | (89) Yonne |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 29 juin 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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