Renouvellement de canalisation d'eau potable
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Hauts-de Bienne |
| SIRET | 20006005100014 |
| Contact | Slavko Beserovac |
| Code postal | 39400 |
| Ville | Morez |
| Département | 39 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0384336240 |
| commandepublique@arcade-cchj.fr | |
| Site web / DCE | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Ybhf-z7tQM |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux de renouvellement et de modernisation du réseau public d'eau potable sur le territoire de la commune de Hauts de Bienne, représentée par la Commune des Hauts de Bienne - Service Eau et Assainissement, dont le siège est situé Place Jean Jaurès, 39400 Morez. L'ensemble des travaux a pour finalité d'assurer la continuité, la sécurité et la qualité du service public de distribution d'eau potable, dans le respect des prescriptions réglementaires et des normes techniques applicables aux réseaux d'eau potable.
| Identifiant interne | Marché n° 2026/HDB/08 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 48 |
| Lieu d'exécution | Place Jean Jaurès , Morez, 39400 Hauts de Bienne |
| Durée du marché | 7 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 16 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 13 mai 2026 |
| Ouverture des offres | 13 mai 2026 |
| Durée du marché | 7 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 13 mai 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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