Réf. 26-36823CanalisationsAssainissement

Accord-cadre à bons de commande de travaux d'assainissement en domaine privé sur le territoire de la Communauté de Communes des Forêts du Perche

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 01 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
2 200 000 €
Lieu
28250 - Senonches
Durée
48 mois
Nature
Travaux
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunaute De Communes Des Forets Du Perche
SIRET20006991200018
ContactCad'En
Code postal28250
VilleSENONCHES
Département28
RégionCentre-Val de Loire
Téléphone+33 232333225

Procédure

Description

Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans et d'un montant maximum de 2 200 000 euro(s) HT

Identifiant interne2026-14
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéTravaux
Code CPV principal48
Valeur estimée HT2 200 000 € EUR
Lieu d'exécution28250 - Senonches
Durée du marché48 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication10 avril 2026
Date limite de réponse01 juin 2026
Ouverture des offres01 juin 2026
Durée du marché48 mois

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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