Definition Des Aires D'Alimentation Des Captages Sensibles (Aac) Et Des Zones De Protection Correspondantes (Zp Aac)
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 30 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Syndicat des Eaux de la Région Messine |
| SIRET | 20007790700026 |
| Contact | secretariat@serm-eau.fr |
| Code postal | 57050 |
| Ville | Metz |
| Département | 57 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 756369408 |
Procédure
Description
La mission consiste à définir les ZPAAC des secteurs de Rupt de Mad, du Lac de Madine et des sources de Gorze, en identifiant les pressions agricoles et la vulnérabilité des ressources en eau : - Évaluer les actions engagées depuis 2019 afin de déterminer celles à pérenniser, renforcer ou ajuster. - Développer un outil de suivi des surfaces en BNI et des pratiques agricoles favorables à la protection de l'eau. - Élaborer un programme d'actions adapté aux enjeux de chaque secteur. - Présenter et valider les résultats dans le cadre de comités de pilotage dédiés
| Identifiant interne | 26M09 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90713000 |
| Lieu d'exécution | FRF33 - Moselle, Bassin versant du Rupt de Mad + sources de Gorze |
| Durée du marché | 24 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 16 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 30 octobre 2026 |
| Ouverture des offres | 30 octobre 2026 |
| Durée du marché | 24 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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