Fourniture de carburants
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE PASSAIS VILLAGES |
| Contact | Dominique MOREL GILLOT |
| Adresse | 187 Place des Justes |
| Code postal | 61350 |
| Ville | PASSAIS VILLAGES |
| Département | 61 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0233387112 |
| mairie@passaisvillages.fr | |
| Site web / DCE | https://passais.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne la fourniture de carburant (Gazole et sans Plomb 95) pour la station-service communale 24/24 de la commune de Passais Villages. Le marché est un accord cadre à marchés subséquents conclu sans minimum et avec maximum de 400 000 HT par an en application des articles l.2125-1-1, R.2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique
| Identifiant procédure | f945027c-9f6c-4637-80c1-de3cd1412421 |
| Identifiant interne | Fourniture de carburants 2026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 09000000 |
| Lieu d'exécution | Département 61 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 22 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 29 juin 2026(38 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | 50% |
| Qualité | Modalités de livraison | 20% |
| Qualité | Délai de livraison | 20% |
| Qualité | Organisation de l'entreprise pour réaliser les prestations En respectant les mesures de sécurité | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Carburant▶
Fourniture de carburant (gazole, sans plomb 95) pour la station service 24H /24 de PASSAIS VILLAGES. Le marché est un accord-cadre á marchés subséquents conclu sans minimum et avec maximum de 400 000 HT par an
| Code CPV | 09000000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | 50% |
| Qualité | Modalités de livraison | 20% |
| Qualité | Délai de livraison | 20% |
| Qualité | Organisation de l'entreprise pour réaliser les prestations En respectant les mesures de sécurité | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 29 juin 202638j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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