Fourniture de carburant à la pompe avec cartes accréditives pour les véhicules et engins de la ville des Pennes Mirabeau
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 11 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | VILLE DES PENNES MIRABEAU |
| Contact | M. le Maire |
| Adresse | 223 Avenue François Mitterrand |
| Code postal | 13758 |
| Ville | Les Pennes Mirabeau |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0969362412 |
| marchespublics@vlpm.com | |
| Site web / DCE | http://www.pennes-mirabeau.org/ |
Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre consiste en la prestation de service de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburant nécessaire au fonctionnement des véhicules de service de la Ville des Pennes-Mirabeau. Les cartes accréditives permettront également d'accéder aux prestations de services en station (lavage extérieur des véhicules), de règlement des télépéages et des parkings
| Identifiant procédure | d535c740-e158-44a5-bb6c-86a05140a1df |
| Identifiant interne | 2026/FCS/0018 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 09132100 |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 17 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 11 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Fourniture de carburant à la pompe avec cartes accréditives pour les véhicules et engins de la ville des Pennes Mirabeau▶
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre consiste en la prestation de service de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburant nécessaire au fonctionnement des véhicules de service de la Ville des Pennes-Mirabeau. Les cartes accréditives permettront également d'accéder aux prestations de services en station (lavage extérieur des véhicules), de règlement des télépéages et des parkings
| Code CPV | 09132100 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de la date de notification au 31/12/2027, à savoir : - La période courant de la notification de l'accord-cadre au 31/12/2026 a pour objectif la confection et la livraison des cartes accréditives. Elles devront être réceptionnées impérativement par la collectivité avant le 1er janvier 2027 sous peine de pénalités telles que prévues à l'article 11 du présent Ccap. - La fourniture du carburant pris à la pompe au moyen de ces cartes, objet du présent accord-cadre s'exécutera du 01/01 au 31/12/2027 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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