Approvisionnement en carburant et combustible - Groupement de commandes
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération du Grand Dax |
| Contact | Service de la commande publique |
| Code postal | 40102 |
| Ville | Dax cedex |
| Département | 40 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33547558080 |
| commande.publique@grand-dax.fr | |
| Site web / DCE | http://www.grand-dax.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en carburant et en GPL ainsi que la livraison de gasoil, gasoil non routier, de fioul et de biocarburant en cuves. Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique. Le groupement de commandes est composé des membres suivants : - La Communauté d'Agglomération du Grand Dax (coordonnateur du groupement) - Le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax - La Ville de Dax - Le Centre Communal d'Action Sociale de Dax - La Commune de Heugas - La Commune de Saint-Vincent-de-Paul - La Commune de Téthieu - La Commune de Herm - La Commune de Gourbera - La Commune de Mees - Le SIVU du RPI des Communes de Bénesse, Heugas et Saint-Pandelon Lieu(x) d'exécution : Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9, la livraison aura lieu aux adresses indiquées dans le CCP. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les lots 01, 02, 05, 06, 07 et 08 seront attribués à un seul opérateur économique. Les lots 03, 04 et 09 seront attribués à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
| Identifiant procédure | 74cd2ef1-b9b8-4ff1-b46c-bab1c3b963bf |
| Identifiant interne | 26GD044 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 09100000 |
| Valeur estimée HT | 7 892 400 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 40 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 9 lots |
Calendrier
| Date de publication | 18 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 20 août 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots9 lots
LOT-0001Approvisionnement en carburant en stations-services sur le territoire du Grand Dax à l'aide de cartes accréditives▶
Les carburants sélectionnés sont les suivants : – Essence sans plomb 98 à la pompe (E5) – Essence sans plomb 95 / Ethanol 10 (E10) – Gasoil (B7) Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes. Les membres du groupement souhaitant bénéficier de ce lot sont : GRAND-DAX, CIAS, DAX, CCAS de DAX, SVDP, HEUGAS, HERM, GOURBERA, TETHIEU
| Code CPV | 09000000 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0002Approvisionnement en carburant en stations-services hors territoire du Grand Dax à l'aide de cartes accréditives▶
Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes. Ce lot concerne les déplacements hors département. Les membres souhaitant bénéficier de ce lot sont les suivants : GRAND-DAX, CIAS, DAX, SVDP
| Code CPV | 09000000 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0003Livraison de gazole en cuve pour le Grand Dax au moyen de marchés subséquents▶
Ce lot est multi-attributaires. Il est exécuté au moyen de marchés subséquents. Les sociétés retenues seront remises en concurrence à la survenance de chaque besoin via la plate-forme départementale demat-ampa.fr sur la base d’une demande de devis. Seul le GRAND-DAX souhaite bénéficier de ce lot.
| Code CPV | 09000000 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0004Livraison de GNR en cuve pour le Grand Dax au moyen de marchés subséquents▶
Ce lot est multi-attributaires. Il est exécuté au moyen de marchés subséquents. Les sociétés retenues seront remises en concurrence à la survenance de chaque besoin via la plate-forme départementale demat-ampa.fr. sur la base d’une demande de devis. Seul le GRAND-DAX souhaite bénéficier de ce lot.
| Code CPV | 09000000 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0005Livraison de gazole non routier (GNR) en cuve au moyen de bons de commande▶
Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes. Les membres souhaitant bénéficier de ce lot sont : GRAND-DAX, DAX, SVDP, TETHIEU, HERM
| Code CPV | 09000000 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0006Livraison de fioul en cuve au moyen de bons de commande▶
Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes. Les membres souhaitant bénéficier de ce lot sont les suivants : DAX, CCAS, HERM, MEES, SIVU
| Code CPV | 09000000 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0007Livraison de biocarburant de type B100 au moyen de bons de commande▶
Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes. Seul le GRAND-DAX souhaite bénéficier de ce lot.
| Code CPV | 09000000 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0008Livraison de gazole en cuve au moyen de bons de commande▶
Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de de commandes. Le membre souhaitant bénéficier de ce lot est : la commune de HERM
| Code CPV | 09000000 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0009Livraison de SP95-E10 en cuve au moyen de marchés subséquents▶
Ce lot est multi-attributaires. Il est exécuté au moyen de marchés subséquents. Les sociétés retenues seront remises en concurrence à la survenance de chaque besoin via la plate-forme départementale demat-ampa.fr sur la base d’une demande de devis. Seul le GRAND-DAX souhaite bénéficier de ce lot.
| Code CPV | 09000000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 20 août 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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