FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT EN VRAC ET D'HUILES POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 15 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME |
| Contact | DIRECTION JURIDIQUE ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE |
| Adresse | 85, Boulevard de la République |
| Code postal | 17076 |
| Ville | LA ROCHELLE CEDEX 9 |
| Département | 17 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 05 46 31 70 00 |
| proceduredemat.marches@charente-maritime.fr |
Procédure
Description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes divisé en 3 lots avec montant maximum. L'accord cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Lot n°1 : Fourniture et livraison de carburants routiers et carburants non routiers pour les Centres d'Exploitation routier du département de la Charente-Maritime. Le montant maximum annuel est de : 1 200 000,00 Euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Lot n°2 : Fourniture et livraison de carburant routiers, carburants non routiers et carburants sous douane pour les ports départementaux, centres fluviaux et les engins navals du département de la Charente-Maritime. Le montant maximum annuel est de : 2 000 000,00 Euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Lot n°3 : Fourniture et livraison d'huiles pour les besoins du département de la Charente-Maritime. Le montant maximum annuel est de : 100 000,00 Euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
| Identifiant procédure | 2e6ba93a-eb8e-4190-975f-f3669727d6ea |
| Identifiant interne | 26GFALM07 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 09134000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 17 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 19 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 15 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots3 lots
LOT-0001Fourniture et livraison de carburants routiers et carburants non routiers pour les Centres d'Exploitation routiers du Département de la Charente-Maritime▶
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum annuel de ce lot est de : 1 200 000,00 Euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
| Code CPV | 09134000 |
LOT-0002Fourniture et livraison de carburants routiers carburants non routiers et carburants sous douane pour les ports départementaux, centres fluviaux et les engins navals du département de la Charente-Maritime▶
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum annuel de ce lot est de : 2 000 000,00 Euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
| Code CPV | 24321000 |
LOT-0003Fourniture et livraison d'huiles pour les besoins du département de la Charente-Maritime▶
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum annuel est de : 100 000,00 Euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
| Code CPV | 24321000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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