Approvisionnement en carburant et combustible - Groupement de commandes
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 20 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération du Grand Dax |
| Contact | Service de la commande publique |
| Code postal | 40102 |
| Ville | Dax cedex |
| Département | 40 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33547558080 |
| commande.publique@grand-dax.fr | |
| Site web / DCE | http://www.grand-dax.fr |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en carburant et en GPL ainsi que la livraison de gasoil, gasoil non routier, de fioul et de biocarburant en cuves. Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique. Le groupement de commandes est composé des membres suivants : - La Communauté d'Agglomération du Grand Dax (coordonnateur du groupement) - Le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax - La Ville de Dax - Le Centre Communal d'Action Sociale de Dax - La Commune de Heugas - La Commune de Saint-Vincent-de-Paul - La Commune de Téthieu - La Commune de Herm - La Commune de Gourbera - La Commune de Mees - Le SIVU du RPI des Communes de Bénesse, Heugas et Saint-Pandelon Lieu(x) d'exécution : Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9, la livraison aura lieu aux adresses indiquées dans le CCP. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les lots 01, 02, 05, 06, 07 et 08 seront attribués à un seul opérateur économique. Les lots 03, 04 et 09 seront attribués à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
| Identifiant procédure | 74cd2ef1-b9b8-4ff1-b46c-bab1c3b963bf |
| Identifiant interne | 26GD044 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 09100000 |
| Valeur estimée HT | 7 892 400 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 40 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 9 lots |
Calendrier
| Date de publication | 21 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 20 août 2026 |
Critères d'attribution
Lots9 lots
LOT-0001Approvisionnement en carburant en stations-services sur le territoire du Grand Dax à l'aide de cartes accréditives▶
Les carburants sélectionnés sont les suivants : – Essence sans plomb 98 à la pompe (E5) – Essence sans plomb 95 / Ethanol 10 (E10) – Gasoil (B7) Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes. Les membres du groupement souhaitant bénéficier de ce lot sont : GRAND-DAX, CIAS, DAX, CCAS de DAX, SVDP, HEUGAS, HERM, GOURBERA, TETHIEU
| Code CPV | 09000000 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0002Approvisionnement en carburant en stations-services hors territoire du Grand Dax à l'aide de cartes accréditives▶
Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes. Ce lot concerne les déplacements hors département. Les membres souhaitant bénéficier de ce lot sont les suivants : GRAND-DAX, CIAS, DAX, SVDP
| Code CPV | 09000000 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0003Livraison de gazole en cuve pour le Grand Dax au moyen de marchés subséquents▶
Ce lot est multi-attributaires. Il est exécuté au moyen de marchés subséquents. Les sociétés retenues seront remises en concurrence à la survenance de chaque besoin via la plate-forme départementale demat-ampa.fr sur la base d’une demande de devis. Seul le GRAND-DAX souhaite bénéficier de ce lot.
| Code CPV | 09000000 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0004Livraison de GNR en cuve pour le Grand Dax au moyen de marchés subséquents▶
Ce lot est multi-attributaires. Il est exécuté au moyen de marchés subséquents. Les sociétés retenues seront remises en concurrence à la survenance de chaque besoin via la plate-forme départementale demat-ampa.fr. sur la base d’une demande de devis. Seul le GRAND-DAX souhaite bénéficier de ce lot.
| Code CPV | 09000000 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0005Livraison de gazole non routier (GNR) en cuve au moyen de bons de commande▶
Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes. Les membres souhaitant bénéficier de ce lot sont : GRAND-DAX, DAX, SVDP, TETHIEU, HERM
| Code CPV | 09000000 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0006Livraison de fioul en cuve au moyen de bons de commande▶
Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes. Les membres souhaitant bénéficier de ce lot sont les suivants : DAX, CCAS, HERM, MEES, SIVU
| Code CPV | 09000000 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0007Livraison de biocarburant de type B100 au moyen de bons de commande▶
Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes. Seul le GRAND-DAX souhaite bénéficier de ce lot.
| Code CPV | 09000000 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0008Livraison de gazole en cuve au moyen de bons de commande▶
Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de de commandes. Le membre souhaitant bénéficier de ce lot est : la commune de HERM
| Code CPV | 09000000 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0009Livraison de SP95-E10 en cuve au moyen de marchés subséquents▶
Ce lot est multi-attributaires. Il est exécuté au moyen de marchés subséquents. Les sociétés retenues seront remises en concurrence à la survenance de chaque besoin via la plate-forme départementale demat-ampa.fr sur la base d’une demande de devis. Seul le GRAND-DAX souhaite bénéficier de ce lot.
| Code CPV | 09000000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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