Accord-cadre à bons de commande de fourniture de carburant 2026-2030 (Groupement de commandes Ville/CCAS)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 07 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Département 59

Nature

Fournitures

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Mairie de Villeneuve d'Ascq
Contact	Caudron GERARD
Adresse	Hôtel de Ville
Code postal	59652
Ville	Villeneuve D'Ascq
Département	59
Région	Hauts-de-France
Téléphone	0320435070
Email	marches-publics@villeneuvedascq.fr
Site web / DCE	http://www.villeneuvedascq.fr

Procédure

Description

La présente consultation est relative à la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum de fourniture de carburant pour la période 2026-2030. Appel d'offres ouvert - Article L2124-2 du Code de la commande publique. La consultation est allotie en 2 lots. Les besoins de la personne publique sont détaillés dans les pièces techniques. Le lot 2 fait l'objet d'un groupement de commande entre la Ville de Villeneuve d'Ascq et le CCAS de Villeneuve d'Ascq. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute au 01/11/2026 ou à défaut à la notification du marché et se termine le 31/10/2027. Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit jusqu'au 31/12/2030 maximum

Identifiant procédure	a7691a6e-4720-4603-9f37-4ff5c19c78ba
Identifiant interne	26S0028
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Fournitures
Code CPV principal	09134200
Lieu d'exécution	Département 59
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication	24 juillet 2026
Date limite de réponse	07 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Livraison de carburant (gasoil) pour la cuve de la ferme Chuffart

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Montant maximum annuel : 100 000,00 euro(s) TTC

Code CPV	09134200
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Reconduction tacite 3 fois par période de 12 mois, jusqu'au 31 octobre 2030 maximum

LOT-0002Fourniture de carburant au moyen de cartes accréditives

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Groupement de commande Ville-CCAS / Montant maximum annuel : 400 000,00 euro(s) TTC

Code CPV	09134200
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Reconduction tacite 3 fois par période de 12 mois, jusqu'au 31 octobre 2030 maximum

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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