Fourniture de carburants et services associés pour la Communauté d'Agglomération du Pays Basque
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'agglomération Pays Basque |
| Contact | IRIART Alain |
| Adresse | Monsieur le Président |
| Code postal | 64185 |
| Ville | Bayonne Cedex |
| Département | 64 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0559447272 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | https://www.communaute-paysbasque.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants et de services associés au sein de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. Au regard des consommations de la Communauté d'Agglomération en carburants et services associés, le périmètre comprend : - la fourniture de carburants en vrac dans les cuves de stockage (gasoil, essence, gasoil non routier, fioul domestique et AdBlue) ; - la fourniture de carburant gasoil par cartes accréditives multi-enseignes en station services pour les camions bennes à ordures ménagères et assimilés ; - la fourniture de carburants et services associés par cartes accréditives multi-enseignes en station services pour les véhicules légers et utilitaires
| Identifiant procédure | 6d075315-c903-4680-b725-2f52ebafc125 |
| Identifiant interne | 2026_RESS_0022 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 09134200 |
| Valeur estimée HT | 11 800 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 64 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 13 août 2026 |
| Date limite de réponse | 24 septembre 2026(14 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique jugée au regard du mémoire technique | 30% |
| Qualité | Pertinence et engagement de la démarche environnementale proposée pour l'exécution des prestations, jugée au regard du mémoire environnemental | 5% |
| Qualité | Engagements sociaux proposés pour l'exécution des prestations, jugés au regard du mémoire social | 5% |
| Prix | Prix des prestations jugé au regard du Dqe | 60% |
| Qualité | Valeur technique jugée au regard du mémoire technique | 30% |
| Qualité | Pertinence et engagement de la démarche environnementale proposée pour l'exécution des prestations, jugée au regard du mémoire environnemental | 5% |
| Qualité | Engagements sociaux proposés pour l'exécution des prestations, jugés au regard du mémoire social | 5% |
| Prix | Prix des prestations jugé au regard du Dqe | 60% |
| Qualité | Valeur technique jugée au regard du mémoire technique | 30% |
| Qualité | Pertinence et engagement de la démarche environnementale proposée pour l'exécution des prestations, jugée au regard du mémoire environnemental | 5% |
| Qualité | Engagements sociaux proposés pour l'exécution des prestations, jugés au regard du mémoire social | 5% |
| Prix | Prix des prestations jugé au regard du Dqe | 60% |
| Qualité | Valeur technique jugée au regard du mémoire technique | 30% |
| Qualité | Pertinence et engagement de la démarche environnementale proposée pour l'exécution des prestations, jugée au regard du mémoire environnemental | 5% |
| Qualité | Engagements sociaux proposés pour l'exécution des prestations, jugés au regard du mémoire social | 5% |
| Prix | Prix des prestations jugé au regard du Dqe | 60% |
| Qualité | Valeur technique jugée au regard du mémoire technique | 30% |
| Qualité | Pertinence et engagement de la démarche environnementale proposée pour l'exécution des prestations, jugée au regard du mémoire environnemental | 5% |
| Qualité | Engagements sociaux proposés pour l'exécution des prestations, jugés au regard du mémoire social | 5% |
| Prix | Prix des prestations jugé au regard du Dqe | 60% |
| Qualité | Valeur technique jugée au regard du mémoire technique | 40% |
| Qualité | Pertinence et engagement de la démarche environnementale proposée pour l'exécution des prestations, jugée au regard du mémoire environnemental | 10% |
| Prix | Prix des prestations jugé au regard du Dqe | 50% |
Section 5 — Lots6 lots
LOT-0001Fourniture en vrac d'essence sans plomb 95 (pour cuves de stockage)▶
| Code CPV | 09134200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique jugée au regard du mémoire technique | 30% |
| Qualité | Pertinence et engagement de la démarche environnementale proposée pour l'exécution des prestations, jugée au regard du mémoire environnemental | 5% |
| Qualité | Engagements sociaux proposés pour l'exécution des prestations, jugés au regard du mémoire social | 5% |
| Prix | Prix des prestations jugé au regard du Dqe | 60% |
LOT-0002Fourniture en vrac de gasoil (pour cuves de stockage)▶
| Code CPV | 09134200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique jugée au regard du mémoire technique | 30% |
| Qualité | Pertinence et engagement de la démarche environnementale proposée pour l'exécution des prestations, jugée au regard du mémoire environnemental | 5% |
| Qualité | Engagements sociaux proposés pour l'exécution des prestations, jugés au regard du mémoire social | 5% |
| Prix | Prix des prestations jugé au regard du Dqe | 60% |
LOT-0003Fourniture en vrac de gasoil non routier GNR (pour cuves de stockage)▶
| Code CPV | 09134200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique jugée au regard du mémoire technique | 30% |
| Qualité | Pertinence et engagement de la démarche environnementale proposée pour l'exécution des prestations, jugée au regard du mémoire environnemental | 5% |
| Qualité | Engagements sociaux proposés pour l'exécution des prestations, jugés au regard du mémoire social | 5% |
| Prix | Prix des prestations jugé au regard du Dqe | 60% |
LOT-0004Fourniture en vrac de fioul domestique (pour cuves de stockage)▶
| Code CPV | 09134200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique jugée au regard du mémoire technique | 30% |
| Qualité | Pertinence et engagement de la démarche environnementale proposée pour l'exécution des prestations, jugée au regard du mémoire environnemental | 5% |
| Qualité | Engagements sociaux proposés pour l'exécution des prestations, jugés au regard du mémoire social | 5% |
| Prix | Prix des prestations jugé au regard du Dqe | 60% |
LOT-0005Fourniture en vrac d'AdBlue (pour cuves de stockage)▶
| Code CPV | 09134200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique jugée au regard du mémoire technique | 30% |
| Qualité | Pertinence et engagement de la démarche environnementale proposée pour l'exécution des prestations, jugée au regard du mémoire environnemental | 5% |
| Qualité | Engagements sociaux proposés pour l'exécution des prestations, jugés au regard du mémoire social | 5% |
| Prix | Prix des prestations jugé au regard du Dqe | 60% |
LOT-0006par cartes accréditives multi-enseignes en station services pour véhicules légers et utilitaires et camions benne pour ordures ménagères▶
| Code CPV | 09134200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique jugée au regard du mémoire technique | 40% |
| Qualité | Pertinence et engagement de la démarche environnementale proposée pour l'exécution des prestations, jugée au regard du mémoire environnemental | 10% |
| Prix | Prix des prestations jugé au regard du Dqe | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
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Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 24 septembre 202614j restants
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