Réf. 26-84673Carburant, hydrocarbure

Accord-cadre de fourniture de carburants en stations-services par le biais de cartes accréditives pour le parc automobile de SAINT-LOUIS Agglomération - Période 2027 à 2030

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
400 000 €
Lieu
Département 68
Nature
Fournitures
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSAINT-LOUIS Agglomération
ContactLe Président
AdressePlace de l'Hôtel de Ville
Code postal68305
VilleSaint-Louis
Département68
RégionGrand Est
Téléphone0389709070
Emaildirection@agglo-saint-louis.fr
Site web / DCEhttp://www.agglo-saint-louis.fr

Procédure

Description

La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants en stations-services au moyen de cartes accréditives pour le parc automobile de SAINT-LOUIS Agglomération pour la période 2027 à 2030. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures

Identifiant procédure5dc4771e-5c53-4f78-b201-8d559cdfb3f5
Identifiant interne26FF-Env-0800-R
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal30163100
Valeur estimée HT400 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 68
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication02 septembre 2026
Date limite de réponse30 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique et environnementale de l'offre40%
PrixPrix des prestations60%

Lots1 lot

LOT-0000Accord-cadre de fourniture de carburants en stations-services par le biais de cartes accréditives pour le parc automobile de SAINT-LOUIS Agglomération - Période 2027 à 2030
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La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants en stations-services au moyen de cartes accréditives pour le parc automobile de SAINT-LOUIS Agglomération pour la période 2027 à 2030. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures

Code CPV30163100
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIl est possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit par trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an à chaque fois, soit jusqu'au 31 décembre 2030 au maximum. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins trois mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique et environnementale de l'offre40%
PrixPrix des prestations60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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