Accord-cadre de fourniture de carburants en stations-services par le biais de cartes accréditives pour le parc automobile de SAINT-LOUIS Agglomération - Période 2027 à 2030
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SAINT-LOUIS Agglomération |
| Contact | Le Président |
| Adresse | Place de l'Hôtel de Ville |
| Code postal | 68305 |
| Ville | Saint-Louis |
| Département | 68 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0389709070 |
| direction@agglo-saint-louis.fr | |
| Site web / DCE | http://www.agglo-saint-louis.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants en stations-services au moyen de cartes accréditives pour le parc automobile de SAINT-LOUIS Agglomération pour la période 2027 à 2030. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures
| Identifiant procédure | 5dc4771e-5c53-4f78-b201-8d559cdfb3f5 |
| Identifiant interne | 26FF-Env-0800-R |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 30163100 |
| Valeur estimée HT | 400 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 68 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 02 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 30 septembre 2026(28 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique et environnementale de l'offre | 40% |
| Prix | Prix des prestations | 60% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Accord-cadre de fourniture de carburants en stations-services par le biais de cartes accréditives pour le parc automobile de SAINT-LOUIS Agglomération - Période 2027 à 2030▶
La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants en stations-services au moyen de cartes accréditives pour le parc automobile de SAINT-LOUIS Agglomération pour la période 2027 à 2030. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures
| Code CPV | 30163100 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Il est possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit par trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an à chaque fois, soit jusqu'au 31 décembre 2030 au maximum. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins trois mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique et environnementale de l'offre | 40% |
| Prix | Prix des prestations | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 septembre 202628j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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