ACCORD-CADRE - FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LA VILLE DE FOURMIES
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Fourmies (59) |
| Adresse | Hôtel de Ville Place de Verdun |
| Code postal | 59610 |
| Ville | Fourmies |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 327596950 |
| ltrotin@fourmies.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Fourniture de carburants - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE Lot N°1 : Fourniture de gasoil, sans plomb 95, sans plomb 98 en station-service par cartes accréditives Lot N°2 : Fourniture et livraison de Fioul « grand froid », SP 95 et SP 98 pour le stade Léo Lagrange à Fourmies Lot N°3 : Fourniture et livraison de carburants de type de Gasoil Non Routier « GNR » et le cas échéant Biocarburant de type BIO 100 ou équivalent
| Identifiant procédure | d1c4d3ad-ba33-4a3c-9d90-e460198f7a92 |
| Identifiant interne | 2026-05 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 30163100 |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 04 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 30 septembre 2026(27 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | PRIX | 30% |
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE -Horaires d’ouverture de la station la plus proche et possibilités d’approvisionnement lorsque la station est fermée -Modes de gestion et traçabilité de la distribution | 30% |
| Qualité | CRITERE ENVIRONNEMENTAL | 40% |
| Prix | PRIX | 60% |
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE • Garantie d’approvisionnement : le candidat communiquera de façon détaillé ses principales sources d’approvisionnement : 5 % • Qualité de la facturation : 5 % • Organisation technique et commercial : 5 % | 15% |
| Qualité | DELAIS DE LIVRAISON | 15% |
| Qualité | Performance environnementale : | 10% |
| Prix | PRIX | 60% |
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE -Garantie d'approvisionnement : 5 % -Qualité de la facturation et des outils de suivi : 5 % -Organisation technique et commerciale mise en œuvre pour l'exécution du marché : 5 % | 15% |
| Qualité | Délais de livraison | 15% |
| Prix | Performance environnementale | 10% |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001fourniture de gasoil, sans plomb 95, sans plomb 98 par cartes accréditives en station-service▶
Les cartes magnétiques devront être livrées dans les huit (8) jours suivant la notification de l’accord-cadre sur la base de la liste exhaustive (utilisateurs, véhicules, …) fournie par l’Acheteur concomitamment à la notification. La carte donne accès à toutes les stations-services de France affichant la même enseigne ; Le titulaire devra disposer d'au moins une station située dans un rayon maximal de 10 km du Centre Technique Municipal de Fourmies et d'un réseau national permettant l'approvisionnement lors des déplacements hors commune. La flotte automobile de la Collectivité est composée de 5 poids lourds, de 28 véhicules légers thermiques utilisés par les services techniques, de 7 engins TP, d’un engin dit de motoculture, de 2 matériels de déneigement, de 1 véhicule léger thermique utilisé par le service des sports. (cf ETAT DU PARC AUTOMOBILE 2026 joint au DCE) 2 cuves sur camion : 1 essence, 1 diesel sont également à remplir. Les besoins prévisionnels ANNUELS sont estimés à : 16 000 L de gasoil classique 3 100 L d’essence sans plomb 95-E10 et SP 98. Ces estimations ne sont données qu’à titre indicatif, sans valeur contractuelle de nature à engager la Commune.
| Code CPV | 30163100 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | PRIX | 30% |
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE -Horaires d’ouverture de la station la plus proche et possibilités d’approvisionnement lorsque la station est fermée -Modes de gestion et traçabilité de la distribution | 30% |
| Qualité | CRITERE ENVIRONNEMENTAL | 40% |
LOT-0002Fourniture et livraison de fioul « grand froid », SP 95 et SP 98 pour tondeuses et diverses machines au stade Léo Lagrange – Rue Léo Lagrange à Fourmies▶
Les besoins prévisionnels sont estimés à : 2600 L : 700L de fioul « grand froid » 300L de SP95 1600L de SP98
| Code CPV | 09135100 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | PRIX | 60% |
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE • Garantie d’approvisionnement : le candidat communiquera de façon détaillé ses principales sources d’approvisionnement : 5 % • Qualité de la facturation : 5 % • Organisation technique et commercial : 5 % | 15% |
| Qualité | DELAIS DE LIVRAISON | 15% |
| Qualité | Performance environnementale : | 10% |
LOT-0003Fourniture et livraison de carburants de type « GNR »et le cas échéant Biocarburant de type BIO 100 ou équivalent▶
Fourniture et livraison de carburants de type « GNR »et le cas échéant Biocarburant de type BIO 100 ou équivalent : montant minimum annuel HT de 10 000 € et montant maximum annuel HT de 13 000 €. Les besoins prévisionnels annuels sont estimés à : 6000 L de carburants GASOIL NON ROUTIER par an Cette quantité est donnée à titre purement indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement contractuel de la Commune. Les quantités effectivement commandées pourront varier à la hausse ou à la baisse en fonction des besoins réels du service, sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
| Code CPV | 09134200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | PRIX | 60% |
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE -Garantie d'approvisionnement : 5 % -Qualité de la facturation et des outils de suivi : 5 % -Organisation technique et commerciale mise en œuvre pour l'exécution du marché : 5 % | 15% |
| Qualité | Délais de livraison | 15% |
| Prix | Performance environnementale | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 septembre 202627j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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