Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture de carburants et prestations annexes pour les services départementaux du Département du Nord
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 14 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental du Nord |
| Contact | Président du Département du Nord |
| Adresse | Hôtel du Département |
| Code postal | 59047 |
| Ville | Lille |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0359735959 |
| PAP-FS@lenord.fr | |
| Site web / DCE | https://lenord.fr/ |
Procédure
Description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : - Sans montant minimum - Montant maximum sur la durée du marché public : 9 950 000,00 euro(s) HT soit 11 940 000,00 euro(s) TTC Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 48 mois
| Identifiant procédure | 44fc863a-b129-4785-a25d-13fa591cd156 |
| Identifiant interne | 20260783 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 09134000 |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 12 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 14 octobre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 20% |
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Prix | Prix | 70% |
Lots1 lot
LOT-0000Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture de carburants et prestations annexes pour les services départementaux du Département du Nord▶
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : - Sans montant minimum - Montant maximum sur la durée du marché public : 9 950 000,00 euro(s) HT soit 11 940 000,00 euro(s) TTC Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 48 mois
| Code CPV | 09134000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 20% |
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Prix | Prix | 70% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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