ACQUISITION DE CARTES D’APPROVISIONNEMENT EN ENERGIES « TOUTES ENSEIGNES » ET BADGES TELEPEAGE POUR LE PARC AUTOMOBILE DE PLUSIEURS ETABLISSEMENTS DU RESEAU DES CHAMBRES D’AGRICULTURE

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Lieu

Département 49

Nature

Fournitures

Délai

25j restants

Acheteur

Nom officiel	Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
Contact	Olivier LEBERT
Adresse	9 rue André-Brouard
Code postal	49105
Ville	ANGERS Cedex 02
Département	49
Région	Pays de la Loire
Téléphone	+33 241186000
Email	moyens-generaux@pl.chambagri.fr
Site web / DCE	http://www.pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr/

Procédure

Description

L’accord-cadre est porté par la Chambre d’agriculture de région Pays de la Loire pour le compte de plusieurs établissements du réseau des Chambres d’agriculture, réunis en groupement de commande. Il a pour objet l’acquisition de cartes d’approvisionnement en énergie “toutes enseignes” destinées au parc de véhicules du réseau, ainsi que la fourniture des services associés permettant d’assurer la mobilité opérationnelle des agents et le suivi optimisé des consommations. Il vise à mettre à disposition des bénéficiaires un dispositif complet et homogène couvrant :  L’accès aux différents types d’énergies nécessaires à la circulation des véhicules (carburants traditionnels, carburants alternatifs, recharge électrique, etc.) ;  L’accès optionnel à des prestations complémentaires telles que le lavage et le stationnement ;  L’accès aux infrastructures autoroutières ou ouvrages d’infrastructures via des dispositifs de télépéage.

Identifiant procédure	09b441c1-ac2b-4aac-9d8b-4c91560163af
Identifiant interne	PPP1GH-115/6097/2026-08
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Fournitures
Code CPV principal	30163100
Lieu d'exécution	Département 49
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication	14 octobre 2026
Date limite de réponse	16 novembre 2026(25 jours restants)

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Coût	Valeur financière	40%
Qualité	Valeur technique	50%
Qualité	Performances en matière de protection de l’environnement (critère environnemental)	10%
Coût	Valeur financière	40%
Qualité	Valeur technique	50%
Qualité	Performances en matière de protection de l'environnement (critère environnemental)	10%

Lots2 lots

LOT-0001Cartes énergie véhicules et prestations annexes

▶

Ce lot porte sur la fourniture de cartes d’approvisionnement en énergie toutes enseignes, utilisables sur un réseau large et diversifié de stations-service et bornes de recharge pour véhicule électrique. Le montant maximum de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 10 000 000 d'euros HT, soit 20 000 000 d'euros HT en cas de reconduction (48 mois).

Code CPV	30163100
Renouvellements max	1
Conditions renouvellement	Le lot 1 comporte une reconduction. Le présent accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une période de 24 mois par tacite reconduction. Le groupement de commandes se réserve le droit de ne pas reconduire le marché et le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation. Le titulaire sera informé de la dénonciation du marché 3 mois avant la date anniversaire.

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Coût	Valeur financière	40%
Qualité	Valeur technique	50%
Qualité	Performances en matière de protection de l’environnement (critère environnemental)	10%

LOT-0002Badges autoroutiers (péages)

▶

Ce lot a pour objet la mise à disposition de badges de télépéage permettant l’accès et le règlement des péages autoroutiers et autres infrastructures payantes pour l’ensemble des véhicules concernés. Le montant maximum de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 3 000 000 euros HT, soit 6 000 000 d'euros HT en cas de reconduction (48 mois).

Code CPV	30163100
Renouvellements max	1
Conditions renouvellement	Le lot 2 comporte une reconduction. Le présent accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une période de 24 mois par tacite reconduction. Le groupement de commandes se réserve le droit de ne pas reconduire le marché et le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation. Le titulaire sera informé de la dénonciation du marché 3 mois avant la date anniversaire.

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Coût	Valeur financière	40%
Qualité	Valeur technique	50%
Qualité	Performances en matière de protection de l'environnement (critère environnemental)	10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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