FOURNITURE DE GASOIL ROUTIER

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Valeur estimée

480 000 €

Lieu

Département 31

Nature

Fournitures

Délai

21j restants

Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS TOLOSANS
Contact	le Président
Adresse	Rue des Pyrénées
Code postal	31330
Ville	Grenade
Département	31
Région	Occitanie
Téléphone	0561828555
Email	contact@hautstolosans.fr
Site web / DCE	http://www.hautstolosans.fr

Procédure

Description

Fourniture de gasoil routier

Identifiant procédure	501b7514-1b66-4ffd-acb3-eb5b8f19e0c4
Identifiant interne	2026-14
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Fournitures
Code CPV principal	09134000
Valeur estimée HT	480 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 31
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	14 octobre 2026
Date limite de réponse	12 novembre 2026(21 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001FOURNITURE DE GASOIL ROUTIER

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FOURNITURE DE GASOIL ROUTIER AUX SERVICES TECHNIQUES DE LA CCT ROUTE DE SAINT CEZERT 31330 GRENADE

Code CPV	09134000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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