Identification, destruction et recyclage des cartes de l'assurance maladie
Acheteur
| Nom officiel | GIE SESAM-Vitale |
| Adresse | 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon |
| Code postal | 72019 |
| Ville | Le mans cedex 2 |
| Département | 72 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 243574202 |
| secretariatsecg@sesam-vitale.fr |
Procédure
Description
Le marché concerne l'identification, la destruction et le recyclage des cartes de l'assurance maladie. Les prestations objet du présent marché sont : - Le comptage des cartes reçues, selon leur nature et leur provenance, - L'identification des cartes Vitale et la transmission de ces informations vers le GIE SESAM-Vitale, - La destruction des cartes reçues, - Leur recyclage. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert au sens des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
| Identifiant procédure | 99daca8f-33c1-4501-b5a5-691fb3de839d |
| Identifiant interne | AOO-26-16 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90513200 |
| Valeur estimée HT | 550 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 72 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 12 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 16 décembre 2026(34 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Identification, destruction et recyclage des cartes de l'assurance maladie▶
Les prestations objet du présent marché sont : - Le comptage des cartes reçues, selon leur nature et leur provenance, - L’identification des cartes Vitale et la transmission de ces informations vers le GIE SESAM-Vitale, - La destruction des cartes reçues, - Leur recyclage.
| Code CPV | 90513200 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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