Fourniture de carburants et prestations de service par cartes accréditives en stations-service ou point de recharge pour les véhicules du Département de l'Ain
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département de l'Ain |
| Contact | Monsieur le Président |
| Adresse | 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114 |
| Code postal | 01003 |
| Ville | Bourg-en-Bresse |
| Département | 1 |
| Téléphone | 0474506314 |
| scprbm@ain.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ain.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA (1 400 000 euro(s) HT) correspond montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre. Le montant maximum pour chaque année est 350 000 euro(s) HT. La date de début de l'accord-cadre indiquée (02/11/26) est prévisionnelle. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification
| Identifiant procédure | 9768d64d-cc28-4063-9c9c-526c9f17ba12 |
| Identifiant interne | 2026040A |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 09132000 |
| Valeur estimée HT | 1 400 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 1 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 26 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 11 septembre 2026(46 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Fourniture de carburants et prestations de service par cartes accréditives en stations-service ou point de recharge pour les véhicules du Département de l'Ain▶
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA (1 400 000 euro(s) HT) correspond montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre. Le montant maximum pour chaque année est 350 000 euro(s) HT. La date de début de l'accord-cadre indiquée (02/11/26) est prévisionnelle. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification
| Code CPV | 09132000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 11 septembre 202646j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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