Réf. 26-48631Chauffage (exploitation, entretien)Electricité, gaz (fourniture)

2025-SID-MED-0131-Accord-cadre relatif à l'exploitation, maintenance et fourniture d'énergie de la chaufferie biomasse de l'îlot Sainte Anne

Lieu
Département 83
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielMINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
ContactMme Fabienne MARIOT
AdresseBCRM TOULON - SID MED - BP 71 - CEDEX 9
Code postal83800
VilleToulon
Département83
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone+33 422426541
Emailsid-mediterranee-sdac.secretaire.fct@intradef.gouv.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-publics.gouv.fr

Section 2 — Procédure

Description

Toulon - Accord-cadre relatif à l'exploitation, maintenance et fourniture d'énergie de la chaufferie biomasse de l'îlot Sainte Anne

Identifiant procédure149142cf-8a5e-4dd5-bbf4-5452c3ef1dcc
Identifiant interne2025-SID-MED-0131
Type de procédureAO Restreint
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal50720000
Lieu d'exécutionDépartement 83
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication19 mai 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix : 50%
QualitéValeur technique : 50%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Toulon - Accord-cadre relatif à l'exploitation, maintenance et fourniture d'énergie de la chaufferie biomasse de l'îlot Sainte Anne

Le besoin porte sur l'exploitation complète d'une chaufferie biomasse et de son réseau de distribution associé, incluant la maintenance et l'entretien des équipements, ainsi que la fourniture des combustibles (gaz et biomasse).

Code CPV50720000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementSe référer au règlement de consultation. L'accord-cadre, d'une durée de 12 mois, est reconductible tacitement 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix : 50%
QualitéValeur technique : 50%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.