Marché de Performance Energétique des installations de génie climatique de la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 22 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Cté de Cnes Sarrebourg Moselle Sud |
| Adresse | 3 Terrasse Normandie |
| Code postal | 57400 |
| Ville | SARREBOURG |
| Département | 57 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 387258999 |
| h.roche@cc-sms.fr | |
| Site web / DCE | https://www.cc-sms.fr/ |
Procédure
Description
Le présent marché public a pour objet de confier au Titulaire l'exploitation énergétique des installations thermiques de la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud ci-après désigné " l'Acheteur ". Le marché est passé selon une procédure formalisée, conformément au Code de la commande publique en vigueur.
| Identifiant procédure | 8efc1462-dd79-4085-b616-cc953e5ad814 |
| Identifiant interne | 2026-PAT01FS |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 59 |
| Lieu d'exécution | Département 57 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 17 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 22 mai 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Marche de Performance Energétique des installations de génie climatique de la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud▶
Le présent marché public a pour objet de confier au Titulaire l'exploitation énergétique des installations thermiques de la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud ci-après désigné " l'Acheteur ". Le marché est passé selon une procédure formalisée, conformément au Code de la commande publique en vigueur.
| Code CPV | 50721000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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