MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE CLIMATISATION ET DE VENTILATION (P2 & P3)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA) |
| Adresse | 6 Rue Pitot |
| Code postal | 34000 |
| Ville | MONTPELLIER |
| Département | 11 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0467548100 |
| Site web / DCE | http://www.ta-montpellier.juradm.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La Commune de Carcassonne (11000) souhaite confier l’exploitation et la maintenance des installations de chauffage, de climatisation, de traitement d'air et d’eau, de production d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux avec : 1/ L’exploitation dite « P2 » pour la conduite, la maintenance, l’entretien et le suivi de l’ensemble des installations avec obligation de résultats et intéressement sur les consommations pour certains sites, 2/ La garantie totale type « P3 » pour le gros entretien et le remplacement des équipements en cas de panne, pour certains sites stratégiques (Théâtre, écoles, Centre de congrès...) afin d’assurer la continuité d’un service optimal. C'est l'objet de la présente consultation.
| Identifiant procédure | d6c99176-5280-4b19-b19b-9abe91fc3b8a |
| Identifiant interne | 26023 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 50720000 |
| Valeur estimée HT | 540 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 11 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 07 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 13 août 2026(38 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 50*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix est la somme des montant des Prestations P2 et P3 de la DPGF - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses – 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% 3) Puis, la pondération s’effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/50) + note Valeur technique de A (/50) Nota : l’acheteur se réserve le droit d’augmenter le pourcentage de 15% dans la formule du prix pour que l’écart des notes reflète plus fidèlement l’écart des prix des offres. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. | 0.5% |
| Qualité | La valeur technique sera appréciée au regard des réponses apportées par le candidat dans le cadre de réponses noté sur 50 points : 1. Qualités de l'organisation mise en place pour le suivi du marché, de l'organisation de l'encadrement et de la composition des équipes (15 points au global et 3 points par item) : 1.1. Qualité de l'Organisation mise en oeuvre pour le démarrage du contrat (recouvrement et prise en charge) 1.2. Qualité des intervenants lors de la période d'exploitation maintenance (Formation de base, expérience des agents, formation spécifique pour le marché - le candidat produira les CV des intervenants et tous documents permettant d'apprécier leur qualité et leur expérience) 1.3. Qualité du dispositif d'astreinte proposé 1.4. Qualité des moyens mis en oeuvre pour répondre aux besoins de traçabilité et de reporting demandés 1.5. Qualité de l'Autocontrôle des prestations et celles des sous-traitants (planning, exemple de rapport et améliorations qui ont été mises en place) 2. Qualité de la maintenance dédiée aux équipements (15 points au global et 7,5 points par item) : 2.1. Cohérence des heures allouées par rapport aux délais et aux niveaux de service attendus 2.2. Etendue et qualité des Gammes par équipement avec la liste des opérations de niveau 4 par équipement prises en compte au titre du forfait 3. Qualité de la liste des équipements à renouveler au titre de la Garantie totale P3 GT : 10 points 4. Qualité de la Gestion de l'énergie (10 points au global et 5 points par item) : 4.1. Qualité du dispositif mis à disposition afin d'analyser les consommations énergétiques et de proposer des économies 4.2. Engagement sur les niveaux de consommations | 0.5% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE CLIMATISATION ET DE VENTILATION (P2 & P3)▶
Parce que la mise en place d'un contrat de performance énergétique est à l'étude, le marché sera conclu à compter du 1er octobre 2026 pour une durée d'un an jusqu'au 30 septembre 2027. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes d'un an jusqu'au 30 septembre 2030. Visite des lieux obligatoire. Inscription et prise de rendez-vous auprès de Christophe COMBES Tél. 04 68 77 72 35 christophe.combes@mairie-carcassonne.fr. et de Florent TISSEYRE Tél. 04 68 77 73 64 / 06 76 01 27 41 / florent.tisseyre@mairie-carcassonne.fr L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Aucune variante n'est autorisée.
| Code CPV | 50720000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 50*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix est la somme des montant des Prestations P2 et P3 de la DPGF - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses – 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% 3) Puis, la pondération s’effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/50) + note Valeur technique de A (/50) Nota : l’acheteur se réserve le droit d’augmenter le pourcentage de 15% dans la formule du prix pour que l’écart des notes reflète plus fidèlement l’écart des prix des offres. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. | 0.5% |
| Qualité | La valeur technique sera appréciée au regard des réponses apportées par le candidat dans le cadre de réponses noté sur 50 points : 1. Qualités de l'organisation mise en place pour le suivi du marché, de l'organisation de l'encadrement et de la composition des équipes (15 points au global et 3 points par item) : 1.1. Qualité de l'Organisation mise en oeuvre pour le démarrage du contrat (recouvrement et prise en charge) 1.2. Qualité des intervenants lors de la période d'exploitation maintenance (Formation de base, expérience des agents, formation spécifique pour le marché - le candidat produira les CV des intervenants et tous documents permettant d'apprécier leur qualité et leur expérience) 1.3. Qualité du dispositif d'astreinte proposé 1.4. Qualité des moyens mis en oeuvre pour répondre aux besoins de traçabilité et de reporting demandés 1.5. Qualité de l'Autocontrôle des prestations et celles des sous-traitants (planning, exemple de rapport et améliorations qui ont été mises en place) 2. Qualité de la maintenance dédiée aux équipements (15 points au global et 7,5 points par item) : 2.1. Cohérence des heures allouées par rapport aux délais et aux niveaux de service attendus 2.2. Etendue et qualité des Gammes par équipement avec la liste des opérations de niveau 4 par équipement prises en compte au titre du forfait 3. Qualité de la liste des équipements à renouveler au titre de la Garantie totale P3 GT : 10 points 4. Qualité de la Gestion de l'énergie (10 points au global et 5 points par item) : 4.1. Qualité du dispositif mis à disposition afin d'analyser les consommations énergétiques et de proposer des économies 4.2. Engagement sur les niveaux de consommations | 0.5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
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Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 13 août 202638j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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