Accord-cadre composite pour la réalisation des prestations d'entretien et de remplacement des installations de la VMC sanitaire sur le patrimoine de la SAGEM
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SAGEM |
| Adresse | 132 rue LE CORBUSIER |
| Code postal | 83130 |
| Ville | LA GARDE |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 494086308 |
| marches@sagem-lagarde.com |
Section 2 — Procédure
Description
La consultation a pour objet de définir les modalités d'entretien, de maintien en bon état de fonctionnement de la ventilation mécanique contrôlée sanitaire sur le patrimoine de la SAGEM et le siège administratif. Le titulaire assure une prestation dite P2, qui comprend une visite d'entretien préventif annuel pour chaque appareil et un service de dépannage pour les réparations et le remplacement des pièces défectueuses permettant le bon fonctionnement des appareils. Le titulaire assure une prestation dite P3, qui comprend la garantie totale des pièces défectueuses des appareils. L'accord-cadre comprend : - une partie exécutée à prix global et forfaitaire, correspondant aux prestations récurrentes décrites au CCTP; - une partie exécutée par émission de bons de commande, rémunérée sur la base des prix unitaires du BPU, dans les conditions définies par le CCAP et le CCTP.
| Identifiant procédure | 1aa58f5b-7d17-4eba-a79c-87147521e17f |
| Identifiant interne | 2026-FCS-SAGE-0034 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 50531100 |
| Valeur estimée HT | 1 200 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 83 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 26 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 26 août 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Accord-cadre composite pour la réalisation des prestations d'entretien et de remplacement des installations de la VMC sanitaire sur le patrimoine de la SAGEM▶
L'accord-cadre est un accord-cadre composite. Il comprend : - une partie exécutée à prix global et forfaitaire, correspondant aux prestations récurrentes décrites au CCTP ; - une partie exécutée par émission de bons de commande, rémunérée sur la base des prix unitaires du BPU, dans les conditions définies par le CCAP et le CCTP.
| Code CPV | 50531100 |
| Renouvellements max | 3 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 26 août 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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