EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE GENIE CLIMATIQUE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 14 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Assemblée nationale |
| Contact | DEPARTEMENT JURIDIQUE - DAIP MARCHES |
| Adresse | 126 RUE DE L'UNIVERSITE |
| Code postal | 75007 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 1 40 63 83 01 |
| daip.marches@assemblee-nationale.fr | |
| Site web / DCE | https://www.assemblee-nationale.fr |
Procédure
Description
L’accord-cadre a pour objet l’exploitation et la maintenance des équipements de génie climatique de l’Assemblée nationale
| Identifiant procédure | f5ca2c50-8dbf-41de-a540-18d2323e7e5f |
| Identifiant interne | 26F044 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 50721000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 05 août 2026 |
| Date limite de réponse | 14 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001L’accord-cadre a pour objet l’exploitation et la maintenance des équipements de génie climatique de l’Assemblée nationale▶
| Code CPV | 50721000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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