Accord-cadre portant sur l'exploitation, la conduite, la surveillance, les réglages et la maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des sit
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 18 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Commune De Prevessin-Moens |
| SIRET | 21010313100012 |
| Contact | Service Marchés Publics |
| Code postal | 01280 |
| Ville | PREVESSIN-MOENS |
| Département | 1 |
| Téléphone | +33 450405109 |
Procédure
Description
L'accord-cadre a pour objet : l'exploitation, la conduite, la surveillance, les réglages et la maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des sites communaux. Il sagit d'un accord-cadre "composite". Il comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement par application : - de prix forfaitaire(s) pour la partie forfaitaire ; - de prix unitaires pour la partie à bons de commande. La partie à bons de commande est passée sans minimum avec un maximum de 50 000 euro(s) HT/an
| Identifiant interne | 26A0901 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 50531100 |
| Lieu d'exécution | FRK21 - Ain, Prévessin-Moëns 01280 Prévessin-moëns |
| Durée du marché | 24 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 19 août 2026 |
| Date limite de réponse | 18 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 18 septembre 2026 |
| Durée du marché | 24 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
Visite obligatoire : Mercredi 9 septembre à 14h00 Lundi 14 septembre à 9h00 Lieu de rendez-vous : Mairie de Prévessin-Moëns : 27 Chemin de l'Eglise 01280 Prévessin-Moëns
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