Contrat d'Exploitation et de Maintenance des Installations thermiques et aérauliques
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie etupes |
| Adresse | 2, Place du Souvenir Français |
| Code postal | 25460 |
| Ville | Etupes |
| Département | 25 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 381996104 |
| herve.bonjour@etupes.fr | |
| Site web / DCE | https://www.etupes.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La consultation concerne la fourniture d'énergie, l'exploitation et la maintenance des installations techniques des bâtiments de la ville
| Identifiant procédure | 0ade1cdc-0733-4e86-b97a-4bae26acd458 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 59 |
| Lieu d'exécution | Département 25 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 03 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 04 juin 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Contrat d'Exploitation et de Maintenance des Installations thermiques et aérauliques▶
L'allotissement du Marché induirait des difficultés techniques, de coordination et un risque de surcoût pour la maîtrise d'ouvrage. En application des articles L.2113-10 et L.2113-11 du code de la commande publique portant partie réglementaire du code de la commande publique, le Marché n'est pas décomposé en lots et porte sur une mission globale
| Code CPV | 50721000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 04 juin 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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