Contrat d'Exploitation et de Maintenance des Installations thermiques et aérauliques
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 04 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Mairie etupes |
| Adresse | 2, Place du Souvenir Français |
| Code postal | 25460 |
| Ville | Etupes |
| Département | 25 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 381996104 |
| herve.bonjour@etupes.fr | |
| Site web / DCE | https://www.etupes.fr/ |
Procédure
Description
La consultation concerne la fourniture d'énergie, l'exploitation et la maintenance des installations techniques des bâtiments de la ville
| Identifiant procédure | 0ade1cdc-0733-4e86-b97a-4bae26acd458 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 59 |
| Lieu d'exécution | Département 25 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 03 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 04 juin 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Contrat d'Exploitation et de Maintenance des Installations thermiques et aérauliques▶
L'allotissement du Marché induirait des difficultés techniques, de coordination et un risque de surcoût pour la maîtrise d'ouvrage. En application des articles L.2113-10 et L.2113-11 du code de la commande publique portant partie réglementaire du code de la commande publique, le Marché n'est pas décomposé en lots et porte sur une mission globale
| Code CPV | 50721000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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