Accord-cadre de travaux de chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et plomberie (CVCD-P)
Acheteur
| Nom officiel | Sénat |
| SIRET | 11000002300017 |
| Contact | marches-apj@senat.fr |
| Code postal | 75006 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0142342210 |
| marches-apj@senat.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr |
Procédure
Description
Le présent marché est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de travaux de chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et plomberie au Palais du Luxembourg, dans ses dépendances, dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe) et à Longpont-sur-Orge (91).
| Identifiant interne | SENAT-DAPJ_2026_026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45331000 |
| Lieu d'exécution | Paris 75006 et Essonne |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 06 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 07 décembre 2026(25 jours restants) |
| Ouverture des offres | 07 décembre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 07 décembre 202625j restants
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