Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) destinés à l'ensemble des établissements et fourniture de bons d'achats pour les agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (C...

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Lieu

Département 75

Nature

Fournitures

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Contact	Ntita NTITA-BASHIBAYA
Adresse	5 Boulevard Diderot
Code postal	75012
Ville	Paris
Département	75
Région	Île-de-France
Téléphone	01 44 67 16 66
Email	ntita.ntita-bashibaya@paris.fr

Procédure

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) destinés à l'ensemble des établissements et la fourniture de bons d'achats pour les agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP). Les prestations attendues sont : - La fourniture de Chèques d'Accompagnement Personnalisés (CAP) destinés aux Parisiens en situation de précarité, ou d'urgence suite à un sinistre, ainsi qu'aux personnels du CASVP en grande difficulté sociale. - La fourniture, au titre de la réglementation statutaire, de bons d'achats à valeur faciale variable selon la catégorie d'agents concernés dans le cadre de la dotation vestimentaire de son personnel.

Identifiant procédure	0797e23c-5d06-4f6f-bc2f-61e6b86382e4
Identifiant interne	BONSDACHATS
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Fournitures
Code CPV principal	22440000
Lieu d'exécution	Département 75
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	02 juillet 2026
Date limite de réponse	31 juillet 2026

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Le critère Qualité technique de l'offre sera jugé sur la base du Cadre de Réponse Technique (CRT). Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 60%) : Réseaux de partenaires éligibles pour l'utilisation des chèques accompagnement personnalisés et des bons de dotations vestimentaires. Sous-critère 2 (pondéré à 40%) : Procédure appliquée en cas de non-livraison effective.	60%
Prix	Le critère Prix des prestations sera jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE), complété à partir des prix fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).	40%

Lots1 lot

LOT-0001Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) destinés à l'ensemble des établissements et fourniture de bons d'achats pour les agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP).

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Code CPV

22440000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Le critère Qualité technique de l'offre sera jugé sur la base du Cadre de Réponse Technique (CRT). Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 60%) : Réseaux de partenaires éligibles pour l'utilisation des chèques accompagnement personnalisés et des bons de dotations vestimentaires. Sous-critère 2 (pondéré à 40%) : Procédure appliquée en cas de non-livraison effective.	60%
Prix	Le critère Prix des prestations sera jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE), complété à partir des prix fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).	40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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