Le CDG90 procède à l’achat de prestations sociales à destination de son personnel et pour l’ensemble des personnels des collectivités et EPCI adhérents à son service « APT ».
Acheteur
| Nom officiel | Centre de gestion de la fonction publique territoriale 90 |
| Contact | Direction |
| Adresse | 29 Boulevard Anatole France |
| Code postal | 90000 |
| Ville | BELFORT |
| Département | 21 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0384576573 |
| consultations@cdg90.fr | |
| Site web / DCE | www.cdg90.fr |
Procédure
Description
Prestations sociales destinées aux agents de l’établissement et des collectivités affiliées
| Identifiant procédure | 3047cbe5-6f41-4566-8935-c78c19d73296 |
| Identifiant interne | CDG-APT-2730 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 92000000 |
| Valeur estimée HT | 400 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 21 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 22 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 25 novembre 2026(34 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots3 lots
LOT-0001BILLETTERIE/BON D’ACHAT▶
Le lot n°1 couvre les besoins des agents du Centre de Gestion, des collectivités et Etablissements adhérents au service « APT », pour tous les billets, tarifs réduits et autres droits d’entrée sur les spectacles, concerts, cinémas, manifestations sportives ou ludiques, parc d’attraction etc.
| Code CPV | 92000000 |
LOT-0002TICKETS-RESTAURANT▶
Le lot n°2 couvre les besoins des agents du Centre de Gestion et des collectivités et Etablissements adhérents au service « APT » ,pour les chèques déjeuner ou tickets restaurant.
| Code CPV | 30199770 |
LOT-0003PRESTATION « FÊTES ET TOURISME »▶
Le lot n°3 couvre les besoins des agents du Centre de Gestion, des collectivités et Etablissements adhérents au service « APT », pour les chèques cadeaux, bons de réduction à l’occasion d’événements ou de fêtes, les droits d’entrée sur des voyages ou sorties à caractère touristiques.
| Code CPV | 92300000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 25 novembre 202634j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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