Mise en bière des restes mortels de concessions expirées et contrôle par thanatopracteur
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Tourcoing |
| Adresse | 10 PLACE VICTOR HASSEBROUCQ |
| Code postal | 59200 |
| Ville | Tourcoing |
| Département | 60 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 320233897 |
| amartin@ville-tourcoing.fr | |
| Site web / DCE | https://www.tourcoing.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la mise en bière des restes mortels de concessions expirées et de contrôle par thanatopracteur. Le marché inclut ces prestations : - Effectuer la mise en bière (pose des scellés) des restes mortels de concessions expirées non renouvelées reprises par la commune (l'exhumation est réalisée par le service des cimetières) ; - Prévoir le contrôle par thanatopracteur afin de retirer tout objet pouvant nuire à la crémation, dans l'hypothèse où cette récupération n'avait pas été effectuée avant l'inhumation ; - Fournir le matériel nécessaire au transport pour la crémation (housse, cercueil, ou boite à ossements) ; - Assurer le transport au crématorium par véhicule spécialement aménagé ainsi que le retour des urnes au cimetière principal ou au cimetière du Blanc Seau.
| Identifiant procédure | 9ef9f846-4a2d-4645-85c1-4994138c0f7c |
| Identifiant interne | 26.018 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 437 |
| Valeur estimée HT | 210 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 60 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 16 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 26 mai 2026(28 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Ce critère sera analysé sur la base du prix global de la prestation pour un cercueil (incluant contrôle par thanatopracteur) inscrit au Bordereau des Prix Unitaires annexé à l'Acte d'Engagement selon la formule suivante : Note = Prix TTC le moins disant / Prix TTC analysé x Pondération | 70% |
| Qualité | Moyens humains : Ce critère sera apprécié sur la base des moyens humains dédiés à l'exécution du marché (nombre, qualité, qualification etc.) Moyens matériels : Ce critère sera apprécié sur la base des moyens matériels dédiés à l'exécution du marché (étendue de la flotte de véhicule, équipements, capacité d'intervention etc.). La qualité des urnes, les cercueils ou les housses mortuaires sera prise en compte. Respect des délais : Ce critère sera apprécié sur la base des délais d'intervention, de la réactivité de l'entreprise et sa capacité à intervenir dans un délai de 2 jours. | 25% |
| Qualité | Ce critère sera apprécié au regard de la flotte de véhicules (hybrides, électrique par exemple) proposé par le candidat et son empreinte carbone. Il sera également valorisé l'emploi de matériaux recyclable pour les urnes, les cercueils ou les housses mortuaires par exemple. | 5% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Mise en bière des restes mortels de concessions expirées et contrôle par thanatopracteur▶
La présente consultation a pour objet la mise en bière des restes mortels de concessions expirées et de contrôle par thanatopracteur. - Effectuer la mise en bière (pose des scellés) des restes mortels de concessions expirées non renouvelées reprises par la commune (l'exhumation est réalisée par le service des cimetières) ; - Prévoir le contrôle par thanatopracteur afin de retirer tout objet pouvant nuire à la crémation, dans l'hypothèse où cette récupération n'avait pas été effectuée avant l'inhumation ; - Fournir le matériel nécessaire au transport pour la crémation (housse, cercueil, ou boite à ossements) ; - Assurer le transport au crématorium par véhicule spécialement aménagé ainsi que le retour des urnes au cimetière principal ou au cimetière du Blanc Seau.
| Code CPV | 98371110 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché sera reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois maximum, soit à l'échéance annuelle, soit de façon anticipée dans le cas où le montant maximum est atteint avant l'échéance annuelle. - La reconduction sera tacite dans le cas où le montant maximum n'est pas atteint avant l'échéance annuelle. - Si le montant maximum est atteint avant l'échéance annuelle, alors il pourra être décidé d'anticiper la reconduction par le biais d'une décision qui sera notifiée au titulaire. Si le montant maximum est atteint mais qu'aucune décision de reconduction anticipée n'est notifiée au titulaire, alors la reconduction a lieu tacitement à la date de fin initiale de la période en cours. - L'accord-cadre peut ne pas être reconduit, que le montant maximum soit atteint ou non. Dans ce cas, le titulaire est informé de cette décision au plus tard 60 jours avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Ce critère sera analysé sur la base du prix global de la prestation pour un cercueil (incluant contrôle par thanatopracteur) inscrit au Bordereau des Prix Unitaires annexé à l'Acte d'Engagement selon la formule suivante : Note = Prix TTC le moins disant / Prix TTC analysé x Pondération | 70% |
| Qualité | Moyens humains : Ce critère sera apprécié sur la base des moyens humains dédiés à l'exécution du marché (nombre, qualité, qualification etc.) Moyens matériels : Ce critère sera apprécié sur la base des moyens matériels dédiés à l'exécution du marché (étendue de la flotte de véhicule, équipements, capacité d'intervention etc.). La qualité des urnes, les cercueils ou les housses mortuaires sera prise en compte. Respect des délais : Ce critère sera apprécié sur la base des délais d'intervention, de la réactivité de l'entreprise et sa capacité à intervenir dans un délai de 2 jours. | 25% |
| Qualité | Ce critère sera apprécié au regard de la flotte de véhicules (hybrides, électrique par exemple) proposé par le candidat et son empreinte carbone. Il sera également valorisé l'emploi de matériaux recyclable pour les urnes, les cercueils ou les housses mortuaires par exemple. | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 26 mai 202628j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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