REPRISE DES SEPULTURES AU CIMETIERE DE SAINT-MARTIN EN COAILLEUX ET SERVICES ASSOCIES
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 23 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Saint-Chamond |
| Contact | Le Maire |
| Adresse | Avenue Antoine Pinay |
| Code postal | 42400 |
| Ville | Saint-Chamond |
| Département | 42 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0477318778 |
| marches.publics@saint-chamond.fr | |
| Site web / DCE | http://www.saint-chamond.fr |
Procédure
Description
REPRISE DES SEPULTURES AU CIMETIERE DE SAINT-MARTIN EN COAILLEUX ET SERVICES ASSOCIES
| Identifiant interne | 26.021 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 437 |
| Lieu d'exécution | Département 42 |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de confier à des professionnels habilités la reprise de sépultures abandonnées situées dans le cimetière de Saint-Martin en Coailleux, chemin du Bourg à Saint-Chamond. Il relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019 et est mené en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article R2123-1 dudit code
Prestations demandées
Le marché est un accord-cadre à bons de commande de services, mono attributaire, en application des articles L2125-1 et de R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 dudit code. Il n'est pas fixé de montant minimum. Le montant hors taxes maximum est fixé à quarante et un mille euros (41 000,00 euros ). Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, passé pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification
Calendrier
| Date de publication | 24 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 23 octobre 2026 |
| Ouverture des offres | 23 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.loire.fr/e-marchespublics Code NUTS : FRK25 Valeur estimée hors TVA : 41 000,00 euro(s) Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03 Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions des articles R2122-4 et R2122-7 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique. ATTENTION : VISITE PREALABLE OBLIGATOIRE (cf. : art. 2.8 du règlement de consultation) Contact supplémentaire : marchés.publics@saint-chamond.fr — 0477310503
🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres cimetière, Loire (42) chaque matin
Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.
Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →