Fourniture et pose de clôtures fixes pour la restauration de végétations aquatiques
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 06 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes de la Dombes |
| Contact | Service Marchés Publics |
| Adresse | 100 Avenue Foch |
| Code postal | 01400 |
| Ville | CHATILLON-SUR-CHALARONNE |
| Département | 1 |
| Téléphone | +33 474619302 |
| marchespublics@ccdombes.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ccdombes.fr/ |
Procédure
Description
Fourniture et pose de clôtures fixes pour la restauration de végétations aquatiques Le projet vise la préservation et la restauration d'espèces et d'habitats inféodés aux étangs de la Dombes (Ain, France) et leur bassin versant. Les principales espèces et habitats visés sont : le Fuligule milouin, le Héron pourpré, le Blongios nain, la Guifette moustac, la Leuccorhine à gros thorax, les vasières exondées du Littorelletea uniflorae et de l’Isoëto-Nanojuncetea (3130) et les végétations des lacs eutrophes du Magnopotamion or Hydrocharition (3150).
| Identifiant procédure | b6cd67a8-b8e1-4328-b5d5-dbfb441f6401 |
| Identifiant interne | M202603 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 34928200 |
| Lieu d'exécution | Département 1 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 07 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 06 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur technique - Sous-critères: "Méthodologie" valant pour 20% de la note finale - "Qualité des fournitures proposées" valant pour 15% de la note finale - "Disponibilité et réactivité" valant pour 10% de la note finale - "Performance en matière de protection de l'environnement " valant pour 15% de la note finale | 60% |
Lots1 lot
LOT-0001Fourniture et pose de clôtures fixes pour la restauration de végétations aquatiques▶
Fourniture et pose de clôtures fixes pour la restauration de végétations aquatiques Le projet vise la préservation et la restauration d'espèces et d'habitats inféodés aux étangs de la Dombes (Ain, France) et leur bassin versant. Les principales espèces et habitats visés sont : le Fuligule milouin, le Héron pourpré, le Blongios nain, la Guifette moustac, la Leuccorhine à gros thorax, les vasières exondées du Littorelletea uniflorae et de l’Isoëto-Nanojuncetea (3130) et les végétations des lacs eutrophes du Magnopotamion or Hydrocharition (3150).
| Code CPV | 34928200 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend trois (3) reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an (12 mois). A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si le maître d’ouvrage ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur technique - Sous-critères: "Méthodologie" valant pour 20% de la note finale - "Qualité des fournitures proposées" valant pour 15% de la note finale - "Disponibilité et réactivité" valant pour 10% de la note finale - "Performance en matière de protection de l'environnement " valant pour 15% de la note finale | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres clôture, Ain (01) chaque matin
Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.
Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →