Gestion des déchets issus des déchèteries de la CC Châteaubriant Derval
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 15 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44) |
| Adresse | 5 rue Gabriel Delatour B.P. 203 |
| Code postal | 44146 |
| Ville | CHATEAUBRIANT |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 228040633 |
| marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
Description
Gestion des déchets issus des déchèteries
| Identifiant procédure | 7b48248f-5979-40f4-a269-9b6a4b531b30 |
| Identifiant interne | 26-10 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 15 juin 2026 |
Critères d'attribution
Lots5 lots
LOT-0002Location de bennes, transport, traitement et valorisation des gravats▶
- Mise à disposition de bennes pour les déchets gravats sur les sites de Châteaubriant et Petit-Auverné ; - Chargement des déchets gravats sur le site de Lusanger ; - Evacuation, traitement et valorisation des déchets gravats réceptionnés sur les sites de Châteaubriant, Lusanger et Petit-Auverné ; - Gestion administrative (enregistrement et transmission des tonnages et données associées, suivi du marché, compte-rendu d’exploitation…).
| Code CPV | 90500000 |
LOT-0001Location de bennes, transport, traitement / valorisation / stockage / conditionnement du tout-venant, du bois, du verre et du carton▶
- Mise à disposition de bennes pour les déchets tout-venant, bois, verre, et carton sur les sites de Châteaubriant, Lusanger et Petit-Auverné ; - Evacuation, tri et/ou traitement/valorisation des déchets tout-venant réceptionnés sur les sites de Châteaubriant, Lusanger et Petit-Auverné ; - Evacuation, traitement et valorisation des déchets bois réceptionnés sur les sites de Châteaubriant, Lusanger et Petit-Auverné ; - Evacuation, stockage et conditionnement des déchets verre et cartons réceptionnés sur les sites de Châteaubriant, Lusanger et Petit-Auverné ; - Gestion administrative (enregistrement et transmission des tonnages et données associées, suivi du marché, compte-rendu d’exploitation…).
| Code CPV | 90500000 |
LOT-0003Location de bennes, transport, traitement et valorisation des déchets verts▶
- Mise à disposition de bennes pour les déchets verts sur le site de Petit-Auverné ; - Chargement des déchets verts sur les sites de Lusanger et Châteaubriant ; - Evacuation, traitement et valorisation des déchets verts réceptionnés sur les sites de Châteaubriant, Lusanger et Petit-Auverné ; - Chargement, évacuation et traitement ponctuels des souches réceptionnées sur les sites de Châteaubriant, Lusanger et Petit-Auverné ; - Gestion administrative (enregistrement et transmission des tonnages et données associées, suivi du marché, compte-rendu d’exploitation…).
| Code CPV | 90500000 |
LOT-0004Location de contenants, transport, traitement et valorisation des déchets dangereux▶
- Mise à disposition des contenants nécessaires pour le stockage et l’évacuation des différents types de déchets dangereux sur les sites de Châteaubriant, Lusanger et Petit-Auverné ; - Evacuation, traitement et valorisation des déchets dangereux réceptionnés sur les sites de Châteaubriant, Lusanger et Petit-Auverné ; - Gestion administrative (enregistrement et transmission des tonnages et données associées, suivi du marché, compte-rendu d’exploitation…).
| Code CPV | 90500000 |
LOT-0005Location de bennes, transport, traitement et valorisation des déchets métalliques▶
- Mise à disposition de bennes pour les déchets métalliques sur les sites de Châteaubriant, Lusanger et Petit-Auverné ; - Evacuation, traitement et valorisation des déchets métalliques réceptionnés sur les sites de Châteaubriant, Lusanger et Petit-Auverné ; - Gestion administrative (enregistrement et transmission des tonnages et données associées, suivi du marché, compte-rendu d’exploitation…).
| Code CPV | 90500000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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