Marché de collecte des points d’apport volontaire et de transport des matériaux recyclables - Groupement de commandes
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CCTBC |
| Contact | Sonia FILLOT |
| Adresse | 3 grande rue maison de pays |
| Code postal | 58800 |
| Ville | Corbigny |
| Département | 58 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 386202203 |
| accueil@cctbc.fr | |
| Site web / DCE | https://www.tannay-brinon-corbigny.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Marché de collecte des points d’apport volontaire et de transport des matériaux recyclables - Groupement de commandes
| Identifiant procédure | 8426f826-4350-46b9-96ac-7bf7c83a500a |
| Identifiant interne | 2026-01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Lieu d'exécution | Département 58 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 04 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 08 juin 2026(35 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001collecte et transport des points d’apport volontaire pour PAPIERS▶
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | selon modalité des documents de consultation |
LOT-0002collecte et transport des points d’apport volontaire pour VERRE▶
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | selon modalités inscrites dans les documents de consultation |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 08 juin 202635j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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