Gestion des déchets issus des déchèteries
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44) |
| Adresse | 5 rue Gabriel Delatour B.P. 203 |
| Code postal | 44146 |
| Ville | CHATEAUBRIANT |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 228040633 |
| marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Gestion des déchets issus des déchèteries
| Identifiant procédure | 7b48248f-5979-40f4-a269-9b6a4b531b30 |
| Identifiant interne | 26-10 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 21 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 24 juin 2026(34 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Location de bennes, transport, traitement / valorisation / stockage / conditionnement du tout-venant, du bois, du verre et du carton▶
- Mise à disposition de bennes pour les déchets tout-venant, bois, verre, et carton sur les sites de Châteaubriant, Lusanger et Petit-Auverné ; - Evacuation, tri et/ou traitement/valorisation des déchets tout-venant réceptionnés sur les sites de Châteaubriant, Lusanger et Petit-Auverné ; - Evacuation, traitement et valorisation des déchets bois réceptionnés sur les sites de Châteaubriant, Lusanger et Petit-Auverné ; - Evacuation, stockage et conditionnement des déchets verre et cartons réceptionnés sur les sites de Châteaubriant, Lusanger et Petit-Auverné ; - Gestion administrative (enregistrement et transmission des tonnages et données associées, suivi du marché, compte-rendu d’exploitation…).
| Code CPV | 90500000 |
LOT-0002Location de bennes, transport, traitement et valorisation des gravats▶
- Mise à disposition de bennes pour les déchets gravats sur les sites de Châteaubriant et Petit-Auverné ; - Chargement des déchets gravats sur le site de Lusanger ; - Evacuation, traitement et valorisation des déchets gravats réceptionnés sur les sites de Châteaubriant, Lusanger et Petit-Auverné ; - Gestion administrative (enregistrement et transmission des tonnages et données associées, suivi du marché, compte-rendu d’exploitation…).
| Code CPV | 90500000 |
LOT-0003Location de bennes, transport, traitement et valorisation des déchets verts▶
- Mise à disposition de bennes pour les déchets verts sur le site de Petit-Auverné ; - Chargement des déchets verts sur les sites de Lusanger et Châteaubriant ; - Evacuation, traitement et valorisation des déchets verts réceptionnés sur les sites de Châteaubriant, Lusanger et Petit-Auverné ; - Chargement, évacuation et traitement ponctuels des souches réceptionnées sur les sites de Châteaubriant, Lusanger et Petit-Auverné ; - Gestion administrative (enregistrement et transmission des tonnages et données associées, suivi du marché, compte-rendu d’exploitation…).
| Code CPV | 90500000 |
LOT-0004Location de contenants, transport, traitement et valorisation des déchets dangereux▶
- Mise à disposition des contenants nécessaires pour le stockage et l’évacuation des différents types de déchets dangereux sur les sites de Châteaubriant, Lusanger et Petit-Auverné ; - Evacuation, traitement et valorisation des déchets dangereux réceptionnés sur les sites de Châteaubriant, Lusanger et Petit-Auverné ; - Gestion administrative (enregistrement et transmission des tonnages et données associées, suivi du marché, compte-rendu d’exploitation…).
| Code CPV | 90500000 |
LOT-0005Location de bennes, transport, traitement et valorisation des déchets métalliques▶
- Mise à disposition de bennes pour les déchets métalliques sur les sites de Châteaubriant, Lusanger et Petit-Auverné ; - Evacuation, traitement et valorisation des déchets métalliques réceptionnés sur les sites de Châteaubriant, Lusanger et Petit-Auverné ; - Gestion administrative (enregistrement et transmission des tonnages et données associées, suivi du marché, compte-rendu d’exploitation…).
| Code CPV | 90500000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 24 juin 202634j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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