Réf. 26-51234Collecte sélective

ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – QUATRE LOTS

Lieu
Département 20A
Nature
Services
Délai
29j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté de communes Pasquale Paoli
ContactHaute-Corse
AdresseSITE PRUMITEI FRANCARDO
Code postal20236
VilleOMESSA
Département20A
Téléphone0495323408
Emailsecretariat@cc-pasquale-paoli.corsica
Site web / DCEhttps://cc-pasquale-paoli.com

Section 2 — Procédure

Description

Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum sur 4 ans, mono-attributaire de services

Identifiant procédure83b283bd-79dc-4d2c-b942-35a79ffaaebd
Identifiant interne26AC001
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90511000
Lieu d'exécutionDépartement 20A
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication26 mai 2026
Date limite de réponse24 juin 2026(29 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN BACS DANS LA REGION DU BOZIU

Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum sur 4 ans, mono-attributaire de services

Code CPV90511000
Renouvellements max3
LOT-0002COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN BORNES DANS LA REGION DU BOZIU

Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services

Code CPV90511000
Renouvellements max3
LOT-0003COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN CONTENEUR BACS DANS LA REGION DU RUSTINU ET DE LA CASALUNA

Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum sur 4 ans, mono-attributaire de services

Code CPV90511000
Renouvellements max3
LOT-0004COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN BORNES DANS LA REGION DU NIOLU, RUSTINU, DE LA CASALUNA ET DE CACCIA

Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum sur 4 ans, mono-attributaire de services

Code CPV90511000
Renouvellements max3

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 24 juin 202629j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.