Réf. 26-51234Collecte sélective

ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – QUATRE LOTS

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 24 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 20A
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de communes Pasquale Paoli
ContactHaute-Corse
AdresseSITE PRUMITEI FRANCARDO
Code postal20236
VilleOMESSA
Département20A
Téléphone0495323408
Emailsecretariat@cc-pasquale-paoli.corsica
Site web / DCEhttps://cc-pasquale-paoli.com

Procédure

Description

Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum sur 4 ans, mono-attributaire de services

Identifiant procédure83b283bd-79dc-4d2c-b942-35a79ffaaebd
Identifiant interne26AC001
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90511000
Lieu d'exécutionDépartement 20A
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication26 mai 2026
Date limite de réponse24 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN BACS DANS LA REGION DU BOZIU
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Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum sur 4 ans, mono-attributaire de services

Code CPV90511000
Renouvellements max3
LOT-0002COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN BORNES DANS LA REGION DU BOZIU
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Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services

Code CPV90511000
Renouvellements max3
LOT-0003COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN CONTENEUR BACS DANS LA REGION DU RUSTINU ET DE LA CASALUNA
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Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum sur 4 ans, mono-attributaire de services

Code CPV90511000
Renouvellements max3
LOT-0004COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN BORNES DANS LA REGION DU NIOLU, RUSTINU, DE LA CASALUNA ET DE CACCIA
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Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum sur 4 ans, mono-attributaire de services

Code CPV90511000
Renouvellements max3

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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